Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/02/1987
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les récentes mesures prises par M. le Premier ministre en matière de prévention des incendies et de renforcement des moyens de lutte. Parmi ces mesures figure le projet de création d'un conseil d'orientation pour la forêt méditerranéenne. Il est à noter que l'entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt contre l'incendie a, depuis 1963, année de sa création, et au-delà des clivages politiques traditionnels, réussi à dégager un ensemble d'initiatives cohérentes et solidaires dans les quatorze départements qui la composent. Il serait regrettable que le nouveau conseil soit perçu comme concurrent. L'efficacité des mesures qu'il prendrait en serait affectée. Aussi il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine. . - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/05/1987
Réponse. -Le conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne réunira des représentants de l'Etat, des élus régionaux et départementaux et des représentants des organisations socio-professionnelles et des associations ayant un rôle actif dans la prévention des incendies. Il sera chargé de donner ses avis et de faire toutes propositions qu'il jugera utile en matière de prévention et de lutte contre les incendies. Sa composition, ses missions et ses modalités de travail seront prochainement précisées par un arrêté du Premier ministre. Ce conseil, qui n'aura pas la personnalité juridique, ne sera pas le concurrent de l'entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt contre l'incendie mais son complémentaire. Il sera le cadre où les partenaires politiques, économiques et administratifs qui interviennent dans la prévention et la lutte pourront ensemble, en prenant un certain recul par rapport aux événements et aux échelons opérationnels, rechercheret proposer les voies et les moyens d'une politique efficace et admise par tous de protection de la forêt méditerranéenne. L'entente interdépartementale reste l'expression de la solidarité de l'ensemble des départements méditerranéens et de leur volonté de coopérer. Par ses statuts, elle a pour vocation d'être le maître d'ouvrage privilégié de toutes les actions que les départements qui la compose lui confieront, notamment dans les domaines de compétences suivants : l'information du public ; la sensibilisation et la formation ; l'étude des moyens de protection ainsi que l'essai et l'expérimentation de certains matériels ou certaines techniques ; l'acquisition et la mise en oeuvre de certains moyens de niveau interdépartemental. A ce titre, l'Etat soutiendra de manière prioritaire, dans la limite des moyens du conservatoire de la forêt méditerranéenne, les propositions que lui présentera cette institution en matière de prévention.
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