Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 26/02/1987
M. Paul Loridant, ayant pris connaissance des vives critiques formulées par M. le ministre délégué chargé des P. et T., par monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et par M. le ministre de la culture et de la communication à l'égard du programme de satellites de télévision T.D.F. 1 et T.D.F. 2, s'inquiète auprès de M. le Premier ministre de la cohérence de la politique du Gouvernement en ce qui concerne le programme de satellite de télévision directe. Leurs positions ouvertement affichées paraissent en contradiction avec celles annoncées par ce dernier. N'y-a-t-il pas lieu, par ailleurs, de s'interroger sur la cohésion entre les membres du Gouvernement et, à tout le moins, de s'étonner de les voir s'interpeller par des courriers largement diffusés auprès de la presse sur des dossiers aussi importants . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, desP. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.
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Transmise au ministère : Postes et télécommunications
Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 21/05/1987
Réponse. -Au cours du comité interministériel qui s'est tenu le 25 février 1987, le Gouvernement a renouvelé son attachement au bon déroulement de l'opération T.D.F. 1 - T.D.F. 2 confirmant ainsi les décisions qui avaient été prises en juillet 1986. Les principes qui avaient alors été arrêtés prévoyaient que l'Etat apportait le financement complet du premier satellite et que le financement du deuxième satellite serait assuré par des capitaux privés réunis au sein d'une société chargée de la commercialisation des cinq canaux de télévision disponibles. Les informations favorables réunies par le président de T.D.F. sur la réalité d'un tel montage ont permis au Gouvernement de préciser, le 25 février 1987, les rôles de chacun des intervenants possibles dans la société de commercialisation de telle sorte que dans un délai de trois mois l'ensemble des financements soit réuni. Quant aux positions des différents ministres concernés qui ont été rapportées par la presse, elles relèvent du secret de délibération du Gouvernement et de l'exercice normal du débat qui permet à chacun de s'exprimer en fonction des compétences qui lui ont été confiées.
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