Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 26/02/1987

M.Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les propositions faites par le groupe mairies emploi, à l'occasion de l'élaboration de la réforme de l'A.N.P.E. Un certain nombre de réflexions de ce groupe pourraient être prises en considération et donneraient ainsi aux maires la véritable place qu'ils souhaitent et que l'Etat voudrait les voir occuper. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure les propositions faites par le G.M.E. seront prises en compte.

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La question est caduque

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