Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 26/02/1987
M.Xavier de Villepin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la mise en circulation en Belgique, à l'occasion du 30e nniversaire du Traité de Rome, de pièces de monnaie libellées en ECU qui auront cours dans les transactions commerciales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les études qu'il a diligentées pour parvenir à des mesures de caractère identique afin de participer à la construction monétaire et économique de l'Europe en envisageant la mise en circulation dans notre pays d'instruments de paiement libellés en ECU.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/10/1987
Réponse. -Dans le cadre de la commémoration du trentième anniversaire du traité de Rome, la Belgique a décidé de frapper deux pièces d'or et d'argent portant une dénomination en ECU. Si ces pièces ont cours légal en Belgique, elles n'ont cependant pas vocation à être utilisées dans les transactions courantes comme des monnaies divisionnaires, puisque leur prix d'émission est très supérieur à leur valeur faciale et à leur valeur métallique. Il ne s'agit donc pas de l'émission d'une véritable pièce de monnaie communautaire, mais de l'initiative d'un pays membre visant à promouvoir dans le public ce symbole de la coopération monétaire dans la C.E.E. qu'est l'ECU. La France, qui n'a pas ménagé ses efforts dans le passé pour développer les usages privés et publics de l'ECU, souhaite qu'il soit possible dans l'avenir de frapper des ECU destinés à circuler sur l'ensemble du territoire de la Communauté, avec valeur libératoire. Une telle émission, qui consacrerait l'évolution de l'ECU vers un statut de monnaie parallèle aux monnaies nationales, n'est cependant pas possible dans l'immédiat. Elle suppose en effet qu'un certain nombre de problèmes relatifs au renforcement et à l'institutionnalisation de la coopération monétaire européenne soient résolus et que le statut de l'ECU soit reconnu par tous les Etats membres. Des difficultés d'ordre matériel, liés notamment à la double expression des prix en monnaie nationale et en ECU devront par ailleurs être surmontées. Ces diverses conditions ne paraissent pouvoir être réunies que dans le cadre d'une avancée importante de la construction monétaire européenne.
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