Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 26/02/1987
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur l'actuelle baisse des prix de l'énergie. En effet, il lui rappelle que, depuis le début du mois de février, les tarifs de l'électricité ont diminué de 0,5 p. 100, ceux du gaz de 3,2 p. 100 (à compter du 12 février) et que le litre de super a baissé a deux reprises (- 7 centimes au 1er février, - 5 centimes au 13 février). Ces mesures donnent l'apparence d'une gestion administrée des prix. En conséquence, il lui demande quelle évaluation il peut faire de cette baisse des prix des produits énergétiques sur l'indice des prix et la pérennité de son effet.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/04/1987
Réponse. -Les variations de prix de l'énergie s'expliquent de manière tout à fait objective par l'évolution des coûts. Pour le gaz et l'électricité, dont les prix restent effectivement réglementés, les pouvoirs publics ont le souci de traduire par les tarifs, les coûts d'approvisionnement ou de production. Cette politique a d'ailleurs permis le retour à l'équilibre financier des deux établissements publics et une gestion rigoureuse doit permettre de le préserver. Ainsi, les diminutions de tarifs du gaz réalisées en 1986 et récemment au mois de février 1987 sont la conséquence de la baisse des prix des produits pétroliers en 1986 et de la chute du cours du dollar car ces deux facteurs déterminent l'évolution des coûts d'importation du gaz : leur diminution conjuguée a atteint en 1986, un taux de 45 p. 100. En ce qui concerne l'électricité, le dollar agit principalement sur les charges financières d'E.D.F. mais l'effet reste bien moindre que pour les achats de gaz. Les baisses de tarifs annoncées en février résultent essentiellement de la bonne marche des centrales nucléaires qui permet de dégager des gains de productivité. Grâce à un taux élevé de l'ordre de 80 p. 100, de disponibilité des centrales, la production d'origine nucléaire représente plus de 70 p. 100 de la production totale contre 65 p. 100 en 1984. De leur côté, les prix des carburants sont librement déterminés par les distributeurs. Durant le mois de janvier, la hausse du supercarburant a résulté de celle des prix du pétrole brut, malgré un effet partiel de compensation en baisse du fait de l'orientation du cours du dollar. Après avoir atteint un maximum à la fin janvier dernier, le prix du supercarburant a baissé de 20 centimes à la fin de février, à la suite d'une détente intervenue sur les cours des pétroles bruts et des produits raffinés et d'une accentuation de la concurrence. Globalement, les variations des prix des produits pétroliers ont pesé p
our environ 0,43 point dans l'indice général des prix à la consommation de janvier, seul mois dont le résultat est actuellement disponible. L'impact des mouvements de prix de tous les produits énergétiques pris en compte dans l'indice, sur le résultat d'ensemble, s'élève à 0,3 point, compte tenu de la diminution des tarifs du gaz dont l'effet est de 0,13 point sur l'indice.
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