Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 26/02/1987
M.Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nationalisation des centres d'information et d'orientation. En effet, il lui rappelle qu'un plan, adopté voici quelques années, prévoit à terme la nationalisation de l'ensemble des centres d'information et d'orientation de France, qui relèvent d'une compétence de l'Etat. Il souligne qu'en Meurthe-et-Moselle, deux de ces centres, situés à Lunéville et à Briey, n'ont pas encore fait l'objet d'une telle mesure. En conséquence, il lui demande de lui indiquer la date à laquelle il compte achever la mise en oeuvre de ce plan et nationaliser les deux centres d'information et d'orientation de Meurthe-et-Moselle, afin de décharger les départements de dépenses indues.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/04/1987
Réponse. -La loi de finances du 17 décembre 1966 a ouvert la possibilité de faire prendre en charge par l'Etat les frais d'investissement et de fonctionnement des centres d'information et d'orientation. Cette disposition n'était pas assortie d'un échéancier de réalisation et sa mise en oeuvre a été fonction des moyens attribués par les lois de finances successives au ministère de l'éducation nationale. Actuellement, 46 p. 100 des centres d'information et d'orientation sont à la charge des départements. Cette situation fait l'objet d'une étude dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 1988. Sur les huit centres d'information et d'orientation que compte le département de Meurthe-et-Moselle, six sont entièrement à la charge de l'Etat, soit une proportion notablement supérieure à la moyenne nationale de 54 p. 100.
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