Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 26/02/1987
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la mise en oeuvre de la réforme introduisant la mensualisation des versements des pensions. Il s'étonne que la mise en place de cette réforme, notamment à Bordeaux, n'ait pu se faire dans les délais prévus, alors que cette mensualisation avait été préparée de très longue date. Cette mauvaise organisation a pénalisé les retraités, qui se sont retrouvés contraints d'attendre plus de six semaines pour toucher leur retraite. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que de tels faits ne se reproduisent plus, puisqu'ils ont porté un grave préjudice financier aux retraités.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/06/1987
Réponse. -Le décret n° 86-130 du 23 janvier 1986 a fixé que les prestations de vieillesse du régime général ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement, à terme échu, aux dates fixées par le ministre chargé de la sécurité sociale. L'arrêté du 11 août 1986 a fixé la mise en paiement des prestations vieillesse au huitième jour calendaire du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues ou le premier jour ouvré suivant si le huitième jour n'est pas ouvré. Cette mesure est entrée en application le 1er décembre 1986. Si, dans quelques régions, la première mensualité de décembre payée début janvier a pu être versée avec quelques jours de décalage, depuis le mois de février le paiement est opéré avec régularité à tous les retraités. Ceux-ci disposent de leurs fonds quelques jours après la mise en paiement. Cette réforme, qui accorde aux pensionnés une avance de trésorerie de douze jours en moyenne pour le paiement de chaque mensualité, constitue un avantage social pour les retraités du régime général.
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