Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 19/02/1987
M. Louis Longequeue demande à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement de lui indiquer quel a été depuis de début de la législature, au Sénat et à l'Assemblée nationale : 1° le nombre d'amendements déposés ; 2° le nombre d'amendements adoptés ; en distinguant, pour le dépôt et pour l'adoption, selon leur origine : Gouvernement, commissions, groupes, non-inscrits.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 12/03/1987
Réponse. - L'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-dessous 2 tableaux récapitulant l'origine et le devenir des amendements dans les deux Assemblées du 2 avril 1986. Nota : voir tableaux page 380.
- page 380
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