Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 19/02/1987
M. Paul Loridant surpris par les propos, injurieux à l'égard des membres de la Haute Assemblée, de monsieur le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, relatifs aux difficultés de son collègue du ministère de la culture et de la communication pour faire adopter le projet de loi sur l'audiovisuel, demande à M. le Premier ministre s'il est conforme aux usages républicains de prendre à partie les sénateurs au motif de leur âge et de leurs capacités intellectuelles . - Question transmise à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme.
- page 228
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/03/1987
Réponse. -S'agissant d'une mise en cause personnelle, il a été répondu directement à l'honorable parlementaire.
- page 461
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