Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 19/02/1987
M. Paul Girod demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer l'interprétation à donner au décret n° 87-53 du 2 février 1987, relatif aux maîtres-directeurs, dans le cas suivant : en milieu rural, un syndicat de plusieurs communes fonctionne avec trois écoles dispersées dans deux communes. Y aura-t-il un maître-directeur pour l'ensemble ou bien un dans chaque école, c'est-à-dire un maître-directeur par regroupement pédagogique ou bien par école.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/04/1987
Réponse. -Pour l'application aux regroupements pédagogiques intercommunaux des dispositions concernant les maîtres-directeurs, il convient de distinguer les regroupements structurels, des regroupements simplement fonctionnels. Dans le premier cas, la constitution du regroupement a fait l'objet d'une délibération des conseils municipaux concernés et a eu pour effet de regrouper en une seule école des classes dispersées dans plusieurs communes. D'ores et déjà l'école a un seul directeur et pourra avoir à sa tête un maître-directeur. Dans le cas d'un regroupement fonctionnel, il s'agit d'une organisation pédagogique établie par accord entre plusieurs écoles, chacune d'entre elles ayant conservé son autonomie administrative et son directeur. En conséquence, la situation de la direction de chacune de ces écoles est examinée séparément au regard du décret 87-53 du 2 février 1987.
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