Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 19/02/1987
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les conséquences qu'ont pour l'industrie de la chaussure française la pénétration par les importations chinoises de notre marché et plus précisément celui de la pantoufle et des espadrilles. En effet, la France n'a qu'un accord d'autolimitation avec la Chine et celui-ci ne porte que sur deux produits : les pantoufles et les espadrilles. La Chine est le second fournisseur de la France avec plus de vingt-huit millions de paires constituées à 90 p. 100 de pantoufles et d'espadrilles ; ceci représente respectivement 35 à 40 p. 100 du marché français de ces articles ; l'accord d'autolimitation existant couvre les années 1985, 1986 et 1987 et doit donc être renégocié. Compte tenu du niveau des importations en provenance de Chine le Gouvernement voudra bien dire s'il entend soutenir le renouvellement pour trois ans de cet accord au niveau atteint en 1987. Il convient de souligner que pour assurer la continuité de cet accord dès le 1er janvier 1988 le Gouvernement français doit demander dès à présent l'ouverture d'une commission d'enquête à la Communauté européenne.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/05/1987
Réponse. - Le niveau des importations de chaussures est incontestablement préoccupant et les pouvoirs publics sont parfaitement conscients des difficultés rencontrées de ce fait par les industriels français. Il convient toutefois d'observer que leur principal concurrent est l'Italie qui fournit près de 50 p. 100 des importations totales en volume et 60 p. 100 en valeur. Viennent ensuite, mais très loin derrière, l'Espagne (6,2 p. 100 en valeur) et le Portugal (6,3 p. 100 en valeur), ce dernier pays ayant dépassé l'Espagne depuis 1985. C'est donc la Communauté européenne qui constitue le principal fournisseur du marché français, ce qui ne permet pas d'envisager des mesures restrictives à l'égard de ces importations. En revanche, des mesures ont pu être prises à l'égard de Taïwan et de la Chine populaire qui représentent, avec la Corée du Sud, un autre ensemble de pays concurrents, en particulier pour les articles chaussants de bas de gamme. Le système d'autolimitation instauré à partir de 1983 en matière de pantoufles et d'espadrilles à l'égard de la République populaire de Chine arrive effectivement à échéance au 31 décembre 1987. Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme est d'ores et déjà intervenu auprès du ministre chargé du commerce extérieur afin que des démarches soient entreprises sans retard par les autorités françaises pour demander à la Commission des communautés l'ouverture d'une nouvelle négociation avec nos partenaires chinois en vue de reconduire, pour une autre période de trois ans, et sur des bases comparables, l'accord d'autolimitation actuellement en vigueur.
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