Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 19/02/1987
M. Robert Pontillon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les inquiétudes manifestées par les responsables de maisons de jeunes et de la culture relatives à la participation de l'Etat au fonctionnement de ces structures. En effet, le Gouvernement s'était engagé à prendre un certain nombre de mesures pour éviter la diminution de rémunération des postes F.O.N.J.E.P., notamment en garantissant la participation de l'Etat au montant de 46 666 francs en 1987. Or des restrictions semblent avoir été introduites depuis : la participation de l'Etat en 1987 ne serait plus que de 41 400 francs ; la réduction des crédits de l'Etat affecterait le financement des postes intervenant sur le terrain, se traduisant par un report de la difficulté sur les associations de terrain, contrairement aux engagements pris. Il lui demande donc de bien vouloir apporter les clarifications nécessaires sur les intentionsdu Gouvernement, en particulier s'agissant du respect des mesures annoncées en décembre 1986 - qui semblent maintenant en partie remises en cause - pour permettre le maintien des moyens de fonctionnement des fédérations de maisons des jeunes et de la cul
- page 239
Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 04/06/1987
Réponse. -Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, qui est à l'origine de la création du F.O.N.J.E.P., s'est toujours efforcé de préserver ce mode d'intervention qui garantit aux associations un financement établi sur une base contractuelle. Conformément au voeu des Français d'une baisse durable des prélèvements obligatoires, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des départements ministériels de réduire leurs dépenses d'intervention. Les crédits affectés au F.O.N.J.E.P. n'ont pas échappé à cette règle. Par ailleurs, une enquête nationale a été lancée en novembre dernier dans tous les départements afin de connaître avec exactitude l'utilisation des postes sur le terrain. Ce n'est donc qu'au vu des résultats de cette étude qu'il sera possible de fixer le taux définitif de la participation du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports. En attendant, afin de ne pas obérer la trésorerie des associations, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, a fixé, en accord avec les autres départements ministériels concernés, un taux provisoire de 41 400 francs. Une circulaire en date du 22 janvier 1987 a été adressée à tous les préfets pour les informer de cette décision. Pour les F.O.N.J.E.P. qui relèvent directement du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le taux retenu pourrait être prochainement révisé à la hausse en fonction des conclusions de l'enquête. En ce qui concerne plus particulièrement les maisons des jeunes et de la culture, le secrétariat d'Etat participe, pour un montant non négligeable, à la rémunération des animateurs et directeurs de la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (F.F.M.J.C.) et de l'Union des fédérations régionales des maisons des jeunes et de la culture (U.N.I.R.E.G.). En 1986, le secteur des M.J.C. était attributaire de 645 postes représentant une aide de l'Etat de 30 099 570 francs.
- page 889
Page mise à jour le