Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 19/02/1987
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, de lui faire connaître : 1° le nombre de directeurs d'administration centrale nommés entre le 10 mai 1981 et le 16 mars 1986, année par année et par ministère ; 2° le nombre de directeurs d'administration centrale nommés par ministère depuis le 16 mars 1986.
- page 237
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 30/04/1987
Réponse. - Le tableau ci-après indique pour chaque ministère le nombre de nominations de directeurs d'administration centrale intervenues chaque année entre le 10 mai 1981 et le 16 mars 1986, d'une part, et entre le 16 mars 1986 et le 16 mars 1987, d'autre part. Seuls ont été pris en considération les emplois de directeur d'administration centrale à l'exception de ceux normalement pourvus au ministère de la défense par des officiers hiérarchiquement subordonnés au chef d'état-major de l'une des armées. Par ailleurs, n'apparaissent pas dans le décompte des emplois susmentionnés ceux de délégué, de commissaire ou de secrétaire général. Nominations de directeurs d'administration centrale par année et par ministère (1) Nota : voir tableau page 670
- page 670
Page mise à jour le