Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 12/02/1987
M. Paul Loridant demande à M. le Premier ministre si la signature du décret n° 87-53 du 2 février 1987 instituant le statut des maîtres-directeurs est en conformité avec sa volonté récemment affirmée de renouer le dialogue social. Il semblerait en effet que l'élaboration de ce texte ait été faite sans concertation avec les syndicats d'enseignants . - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/04/1987
Réponse. -Les projets de textes sur la création d'un emploi de maître directeur ont donné lieu, dès l'ouverture de ce dossier au ministère, à des consultations syndicales auxquelles il convient d'ajouter les réunions des organes statutaires (comité technique paritaire ministériel et Conseil supérieur de la fonction publique). De plus, les représentants des organisations professionnelles des instituteurs ont été systématiquement reçus chaque fois qu'ils en ont fait la demande, et cela tout au long de la phase d'élaboration des textes. Ainsi les textes ont été largement modifiés pour prendre en compte les observations qui ont pu être faites par les différentes organisations syndicales.
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