Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 12/02/1987
M. Louis Longequeue demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, quel a été en 1986 le montant des aides versées sur le fonds de secours aux sinistrés . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
- page 191
Réponse du ministère : Budget publiée le 16/04/1987
Réponse. - En 1986, le montant des aides versées par le fonds de secours aux sinistrés s'élève à 21 549 422,98 francs. La ventilation de ce montant entre les sinistres les plus importants est présentée dans l'énumération ci-dessous : Nota : voir tabl
- page 578
Page mise à jour le