Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 12/02/1987
M. André Bohl informe M. le ministre de la culture et de la communication des difficultés que rencontrent les exploitants de salle de cinéma pour la réception des films. En effet, les usages font que les sociétés de distribution de film ne délivrent les copies de film en sortie nationale que contre paiement d'une copie dont le prix s'ajoute à la redevance. Il demande quelles mesures il pense prendre pour permettre aux spectateurs des communes d'avoir accès aux spectacles cinématographiques dans les mêmes délais que ceux des grandes communes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/04/1987
Réponse. -Deux mécanismes d'aide au tirage de copies ont été institués en vue de permettre aux salles de cinéma situées dans les petites ou moyennes localités d'avoir accès au films les plus récents. Le premier, mis en oeuvre par l'agence pour le développement régional du cinéma, est particulièrement destiné aux communes de moins de 20 000 habitants. En 1986, cet organisme s'est associé à 16 distributeurs de films pour prendre en charge le tirage de 405 copies concernant 30 films, dont 18 films " commerciaux " et 12 films recommandés " art et essai ". Cette active politique de diffusion a concerné 900 salles situées dans les communes de petite taille. Par ailleurs, depuis le début de 1986, le Centre national de la cinématographie a mis en place une procédure similaire pour les villes moyennes. Il a ainsi pris en charge le tirage de 1 153 copies, pour 42 films souvent très attendus du public. Cette aide a bénéficié à des exploitations cinématographiques situées dans 236 villes, dont la moitié sont des localités de 15 000 à 50 000 habitants. L'aide financière allouée au titre de ces deux procédures s'est élevée en 1986 à 17 millions de francs.
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