Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 12/02/1987
M.Roger Poudonson demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de lui préciser l'état actuel de création et les perspectives d'action de la cellule administrative chargée de centraliser et de diffuser l'information sur les modalités juridiques et administratives des procédures d'adoption d'enfants venant de l'étranger, et éventuellement de proposer les modifications qui s'imposeraient. Ceci dans le souci légitime d'améliorer, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, l'information des familles françaises sur l'adoption étrangère.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/11/1987
Réponse. -La création d'une structure officielle d'information sur l'adoption internationale est une nécessité aujourd'hui prioritaire en raison de l'accroissement de demandes de ressortissants de notre pays. Le ministère des affaires étrangères a accepté que ce bureau interministériel soit créé auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France. Son fonctionnement sera assuré par trois agents, outre le secrétariat, dont deux seront mis à la disposition du ministère des affaires étrangères par le ministère des affaires sociales et le ministère de la justice. La création de ce bureau devrait intervenir au plus tard au début de l'année 1988. Ses missions seront les suivantes : collecter les informations concernant les modalités d'adoption dans les pays étrangers, les synthétiser et les mettre à disposition d'organismes institutionnels (services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, oeuvres d'adoption autorisées et service social d'aide aux émigrants) ; assurer l'habilitation et le contrôle des oeuvres privées d'adoption au profit de mineurs étrangers.
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