Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 12/02/1987
M.Michel Souplet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les conclusions d'un avis du Conseil économique et social sur les utilisations non alimentaires des productions agricoles. Cet avis pose le problème du retard d'adaptation de l'appareil industriel dans de nombreux secteurs traditionnels. Ainsi il observe que les peaux brutes de bovins sont tannées en Italie, les oléagineux nationaux sont transformés (acides gras) en R.F.A. pour une part notable, le tabac blond français est transformé par les Pays-Bas... puis les produits semi-finis ou finis sont réimportés ensuite. Il en résulte une perte de valeur ajoutée et d'emploi pour la France. Cela est d'autant moins acceptable que les partenaires européens de la France ont des conditions d'approvisionnement et d'emploi comparables. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle ne peut que s'aggraver en l'absence de recherche, d'investissement et de stratégie d'ensemble dans ces secteurs. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre en matière de stratégie industrielle pour consolider ces activités, certes traditionnelles, mais d'avenir.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/07/1987
Réponse. -Le constat évoqué du Conseil économique et social fait l'objet actuellement d'une réflexion conjointe des services des ministères de l'industrie, de l'agriculture et de la recherche. Il ne paraît pas possible d'appréhender sans nuance les problèmes industriels de ce que le C.E.S. appelle filière française de l'industrie agricole non alimentaire, compte tenu de l'extrême diversité des productions, des techniques, des marchés et des réglementations propres à des organisations, notamment communautaires, également très différentes. Cependant, convaincus de la réalité de l'enjeu, les ministres concernés ont pris la décision : de consulter les professions, notamment les industriels concernés par l'office agricole ; d'obtenir ainsi une sélection des axes de développement de la demande vraiment porteurs d'avenir dans le contexte européen ; de créer un groupe de travail mixte, administration-profession, de sorte à élaborer une stratégie avec les industriels pour chacun des axes de développement retenus ; de favoriser enfin l'émergence de projets précis, notamment de recherches universitaires et industrielles coopératives, et de préférence sur des technologies de pointe à haut risque mais à fort potentiel comme les biotechniques nouvelles. Il convient néanmoins de rappeler que des dispositions favorables à l'utilisation non alimentaire de certains produits agricoles ont déjà été prises au cours des derniers mois. Tel est le cas des dispositions communautaires relatives au prix de l'amidon et à celui du sucre ; la réforme intervenue, qui devrait favoriser le développement des bio-industries dans la C.E.E., a été fortement appuyée par la France. Par ailleurs des moyens substantiels ont été mobilisés dans le cadre du programme aliment 2000 et du programme biotechnique.
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