Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 12/02/1987
Affirmant qu'il s'exprimait " officiellement ", " en pesant ses mots ", au nom des " forces politiques qui prendront le pouvoir en 1986 ", M. Jacques Baumel, représentant français à l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, déclarait le 3 décembre 1985 devant cette assemblée à propos de l'initiative de défense stratégique : " Elle dérange des habitudes établies, notamment en France... Dérangeante parce qu'elle dérange des dogmes stratégiques et politiques, elle est finalement une bonne initiative pour l'Occident ". M. Baumel prônait d'autre part une " renégociation des problèmes de l'I.D.S. " par le futur gouvernement français. M. Louis Longequeue demande à M. le Premier ministre de bien vouloir : 1° faire le bilan de la renégociation des problèmes de l'I.D.S. depuis la formation de son gouvernement ; 2° indiquer comment il compte intégrer les idées de M. Baumel dans la charte des principes de la sécurité de l'Europe occidentale, dont il a proposé la rédaction devant cette même assemblée de l'U.E.O. le 2 décembre 1986 . - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/04/1987
Réponse. -La question de l'honorable parlementaire soulève deux questions : celle des modalités d'une participation éventuelle de la France aux recherches actuellement menées par les Etats-Unis au titre du programme I.D.S. et dans le cadre des activités autorisées par le traité A.B.M. de 1972. Ce programme doit être distingué de la question du déploiement éventuel de nouveaux systèmes défensifs qui n'est pas envisagé au cours de la présente décennie. En 1985, le gouvernement français avait décliné l'offre qui lui avait été faite de conclure avec les Etats-Unis un accord-cadre intergouvernemental de participation au programme de recherches I.D.S. Cette attitude, qui a été maintenue depuis lors, n'exclut pas que nos entreprises puissent, dans le cadre de leurs relations avec leurs partenaires américains, conclure des contrats liés à l'I.D.S., ou à la recherche et au développement technologiques sur un plan plus général. Ainsi que l'a rappelé, dès son investiture,le Premier ministre : " Notre devoir est de rester attentifs à cette évolution, aux décalages technologiques qui pourraient en résulter, de veiller aux adaptations nécessaires et de ne pas laisser échapper les occasions de resserrer la solidarité européenne. " (Déclaration de politique générale, 9 avril 1986.) Celle de l'élaboration d'une charte des principes de la sécurité européenne, proposée par le Premier ministre devant l'assemblée parlementaire de l'U.E.O. le 2 décembre 1986. Comme l'a indiqué le Premier ministre, ce document devrait permettre de refléter les principes, communs aux Etats membres de l'U.E.O., sur lesquels se fonde leur politique de sécurité. Parmi ceux-ci, M. Chirac a mentionné le constat qu'il n'y a pas, à vue humaine, d'alternative à la dissuasion nucléaire, qui a garanti la paix et la stabilité sur notre continent pendant plus de quarante ans. Si, sur le plan technologique, les Européens doivent rester vigilants et ne perdre aucune occasion de resserrer leur coopération dans les domaines qui concernent leur sécurité, il convient de ne pas dévaluer, au nom de développements techniques encore hypothétiques, les concepts sur lesquels restera fondée, pendant de longues années encore, la sécurité occidentale.
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