Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 12/02/1987
M.Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les préoccupations exprimées par l'association des paralysés de France à l'égard d'un éventuel projet visant à indexer les revalorisations des avantages de vieillesse et d'invalidité (y compris l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation compensatrice) sur les prix, alors qu'ils sont indexés à l'heure actuelle sur le salaire annuel moyen, conformément à l'article R. 481-10 du code de la sécurité sociale. Dans la mesure où une telle disposition entraînerait immanquablement une perte de pouvoir d'achat des avantages vieillesse et d'invalidité qui sont perçus par des personnes particulièrement dignes d'intérêt, il lui demande s'il ne conviendrait pas, avant toute mise en oeuvre éventuelle d'une telle disposition, de bien vouloir procéder à une large consultation des associations concernées.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/06/1987
Réponse. -Le Gouvernement procède actuellement à un examen attentif des différentes modalités de revalorisation des pensions de vieillesse (et autres avantages indexés de la même façon que celles-ci) évoquées dans le rapport que la commission d'évaluation et de sauvegarde de l'assurance vieillesse vient de lui remettre. Ses choix ne sont pas arrêtés, mais ils devront tenir compte du souci légitime des retraités de voir maintenir leur pouvoir d'achat.
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