Question de M. QUILLIOT Roger (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 12/02/1987
M. Roger Quilliot appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la diminution des crédits délégués au commissaire de la République, préfet du Puy-de-Dôme, pour le plan en faveur des populations en situation de pauvreté-précarité. En effet, 3 235 000 francs ont été accordés à ce département pour l'hiver 1985-1986. Le montant de la dotation pour 1986-1987 ne s'élève qu'à 1 500 054 francs, soit une amputation d'environ 50 p. 100. Cela implique de toute évidence que la dotation prévue pour cet hiver ne permettra pas de faire face à tous les besoins. L'évaluation des besoins réels démontre qu'il serait indispensable que le département du Puy-de-Dôme bénéficie d'une dotation supplémentaire de l'ordre de 1 265 000 francs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire le nécessaire afin que le supplément de crédits soit accordé au Puy-de-Dôme afin qu'il puisse être répondu aux situations d'urgence.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/04/1987
Réponse. -Pour répondre à la demande du préfet du Puy-de-Dôme, une troisième dotation d'un montant de 621 000 francs a été déléguée à ce département pour le plan d'action contre la pauvreté et la précarité, ce qui porte le montant total des crédits à 2 120 000 francs. Il est à remarquer que les dépenses d'aide alimentaire (500 000 francs en 1985-1986) peuvent être remplacées cette année par les distributions gratuites de surplus agricoles européens. Par ailleurs, il existe un projet, non encore abouti, de convention entre l'Etat et le département pour le versement aux personnes les plus démunies d'une allocation mensuelle de 2 000 francs financée à 40 p. 100 par l'Etat en contrepartie d'une activité à mi-temps.
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