Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 05/02/1987
M.Guy Robert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur les préoccupations exprimées par de très nombreux responsables d'associations à l'égard de la non-actualisation des seuils de la taxe sur les salaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à modifier ces seuils et diminuer du même coup les charges fiscales supportées par un très grand nombre d'associations.
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La question est caduque
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