Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/02/1987
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences entraînées par la récession économique de l'agriculture au niveau de l'évolution des communes rurales. En effet, les villages se vident, les structures traditionnelles d'accueil (instituteurs, petits commerces, perceptions, justice de paix, police, cafés, etc.) n'existent plus. Ainsi, depuis plusieurs années, nous entendons parler du désert rural. Une étude récente faite par le comité interministériel de développement rural (C.I.D.A.R.), qui a été créé par décret du 3 juillet 1979, précise qu'une menace de désertification pèse sur près de sept millions d'hectares, soit le huitième du territoire national. Cette même étude met en lumière une chute brutale de la population active dans les dix ans qui viennent, par suite du départ à la retraite, sans succession assurée, de plus de la moitié des agriculteurs en place, et du tiers au moins des chefs des entreprises artisanales, industrielles et commerciales. Aussi, il souhaite savoir quelle mesure il compte prendre, afin de faire face à cette préoccupante situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/05/1987
Réponse. -Le comité interministériel de développement et d'aménagement rural (C.I.D.A.R.) a arrêté le 27 novembre 1986 un certain nombre de dispositions intéressant le développement économique et social du milieu rural. Celles-ci visent d'abord à permettre le maintien de l'agriculture dans les zones rurales fragiles, ensuite à faciliter un développement global prenant en compte toutes les composantes de l'activité économique et enfin à améliorer l'efficacité des interventions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (F.I.D.A.R.). Pour faire face à la désertification de l'espace et aux conséquences que ce phénomène fait peser sur le milieu, un renforcement de la politique de compensation des handicaps naturels a été engagé. A compter de l'hivernage 1986-1987, les indemnités compensatoires ont été revalorisées de 11 p. 100 en moyenne, et l'indemnité compensatoire ovine a été étendue en zone sèche, aux quarante premières U.G.B. D'autres mesures seront mises en oeuvre, pour mieux répartir les charges sociales et fiscales sur les exploitants agricoles, pour favoriser ensuite l'amélioration de la productivité des exploitations et permettre enfin une diversification des systèmes de production s'appuyant notamment sur des activités complémentaires à l'agriculture. Mais, si les activités agricoles sont indispensables au maintien du tissu rural, leur développement ne sera possible que grâce à l'existence au plan local de politiques spécifiques de création d'activités extra-agricoles. A cet égard, le Gouvernement a décidé de mettre en place un fonds d'aménagement des structures du commerce et de l'artisanat qui pourra encourager la création ou la reprise d'entreprises en milieu rural. En outre, et indépendamment du rôle d'appui technique qu'il souhaite continuer à assurer auprès des collectivités locales, le ministère de l'agriculture a engagé avec celui des réformes administratives une réflexion pouralléger certaines réglementations freinant le développement des activités économiques, sociales, éducatives en milieu rural. Tout un dispositif est donc mis en oeuvre pour encourager les initiatives locales. Tels seront enfin les objectifs et les thèmes de la première conférence nationale pour l'aménagement rural, qui se tiendra à Besançon à la fin de juin 1987.
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