Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/02/1987
M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le devenir de l'exploitant agricole " chassé " par la crise. En effet, l'agriculture a connu une chute très importante de ses effectifs depuis la Seconde Guerre mondiale, en effet, à cette époque, un Français sur quatre travaillait dans l'agriculture, aujourd'hui nous n'en comptons plus qu'un sur douze. Le rythme de diminution des effectifs s'accélère depuis 1985. Tous les deux ans, 100 000 emplois sont perdus dans le secteur agricole, ce qui correspond à l'effectif total de l'industrie sidérurgique. Cependant, il s'agit encore d'un secteur très important pour l'emploi, puisque l'agriculture représente actuellement : trois fois les effectifs de l'industrie automobile ; et treize fois, ceux de l'industrie aéronautique. Aujourd'hui, la situation de l'exploitant agricole " chassé " par la crise, n'est guère enviable. Il n'a aucune chance de trouver un emploi, tant à l'intérieur, qu'à l'extérieur de l'agriculture. S'il ne peut bénéficier de la retraite, il augmentera le nombre des demandeurs d'emploi au même titre que les autres catégories socio-professionnelles. Il partira " en douceur " sans indemnité et sans le concours de l'Assedic. Aussi il lui demande s'il n'estime pas souhaitable d'envisager l'élaboration d'un plan social pour l'exploitant agricole chassé par la crise, tel que le suggèrent les présidents des chambres d'agriculture.
- page 147
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/09/1987
Réponse. -La situation des agriculteurs en difficulté a retenu toute l'attention du ministère de l'agriculture. Des mesures ont été mises en oeuvre, au cours des derniers mois, pour rétablir, grâce à l'attribution de prêts d'honneur, la couverture sociale d'exploitants qui s'en trouvaient privés du fait qu'ils n'avaient pu acquitter leurs cotisations à la mutualité sociale agricole. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de modernisation agricole en cours de préparation, il est envisagé d'adapter en agriculture des procédures similaires à celles du règlement amiable et du redressement judiciaire instaurées par les lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985. Ces procédures pourraient être complétées par la création d'un fonds de reconversion qui permettrait notamment d'orienter les agriculteurs contraints de cesser leur activité vers d'autres métiers et d'assurer, aux plus âgés d'entre eux, le maintien d'une couverture sociale.
- page 1355
Page mise à jour le