Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 05/02/1987
M. Henri Belcour attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la nécessité d'une politique volontariste en matière d'économie d'énergie. Les fluctuations imprévisibles du cours du pétrole et les efforts engagés par les entreprises dans le domaine de la maîtrise de l'énergie justifient la poursuite de l'effort de sensibilisation du grand public. Afin de pallier notamment la non-reconduction du dispositif fiscal incitatif en la matière, il lui demande donc quelles mesures peuvent être prises pour démontrer l'intérêt et la rentabilité financière des travaux d'économie d'énergie.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/05/1987
Réponse. -Le Gouvernement a entrepris un effort progressif pour réduire les charges fiscales des entreprises et des particuliers, en diminuant les dépenses budgétaires de l'Etat. Dans ce contexte de rigueur, la politique d'économie d'énergie doit s'appuyer, moins que dans le passé, sur des aides financières de l'Etat, mais davantage sur l'initiative individuelle et le marché. Il existe encore aujourd'hui de nombreuses économies d'énergie rentables à réaliser. Il convient que les usagers connaissent les possibilités qu'offrent actuellement les nouvelles techniques pour améliorer leur confort et diminuer leurs dépenses ; il est donc souhaitable de développer leur information. Le rôle des organisations de consommateurs doit également être accru pour mieux défendre les intérêts des utilisateurs d'énergie et mieux faire entendre leur point de vue face aux producteurs. Ceux-ci doivent contribuer à une meilleure utilisation de l'énergie qu'ils vendent, rejoignant les acteurs compétents dans ce domaine, et en particulier les professionnels du bâtiment. E.D.F. a d'ores et déjà décidé de le faire. Dès le 1er janvier 1987 tout particulier qui réalise un investissement d'économie d'électricité choisi sur une liste d'opérations fixée à l'avance pourra bénéficier d'une réduction de facture, correspondant à 25 p. 100 de l'investissement, plafonnée à 1 500 F par foyer. Si le résultat est de conférer à l'habitat des caractéristiques de performances énergétiques qui seront rassemblées dans un label négocié avec les professionnels, la réduction de facture pourra s'élever jusqu'à 2 500 F. G.D.F. a également décidé de favoriser en 1987 le développement des techniques performantes de chauffage au gaz dans les logements. Ainsi, pour le chauffage individuel, tout particulier peut bénéficier, pour les travaux d'installation d'une chaudière à condensation, d'une aide, correspondant à 25 p. 100 de l'investissement, plafonnée à 3 000 F par logement. De même pour le chauffage collectif, pour les travaux d'installation de chaudières à condensation, réaspirateurs condenseurs et chaufferies composées avec chaudières à condensation, le montant de l'aide s'élève à 25 p. 100 des dépenses réalisées, dans la limite de 1 500 F par logement. L'efficacité de cette nouvelle politique devra être appréciée au regard des résultats obtenus ; si le nouveau dispositif s'avérait insuffisant, il conviendrait alors d'étudier d'autres évolutions susceptibles d'encourager les travaux d'économie d'énergie des particuliers.
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