Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 05/02/1987
En cette période de grands froids, les drames de la misère se multiplient. Entre autres, le 17 janvier à Metz, trois fillettes sont mortes à la suite d'un court-circuit provoqué vraisemblablement par une installation vétuste ; la voisine a expliqué que le gaz ayant été coupé depuis plusieurs mois, la mère s'était procuré des appareils électriques pour le chauffage. Dans le Nord certaines familles chez qui le gaz et l'électricité avaient été coupés avant le 1er décembre n'ont pu en obtenir le rétablissement, leur commune ayant refusé d'examiner leurs dossiers. On est en droit de se demander pourquoi les conventions pauvreté-sécurité ont été si longues à se mettre en place dans tous les départements. C'est pourquoi M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, s'il ne juge pas indispensable de prendre des mesures exceptionnelles pour mettre fin à ces situations inhumaines qui privent des familles entières de toute possibilité de chauffage, nuisant à la scolarité des enfants et à leur santé.
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Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 17/09/1987
Réponse. -La mise en application des mesures financées par l'Etat dans le cadre du plan d'action contre la pauvreté et la précarité est confiée aux préfets, commissaires de la République des départements, afin de correspondre au mieux aux réalités locales. C'est ainsi que dans le cadre d'un accord entre le ministère des affaires sociales et de l'emploi et E.D.F.-G.D.F., des conventions sont signées localement. Elles prennent effet au 1er décembre pour couvrir la période hivernale, car l'Etat ne peut se substituer totalement aux abonnés et aux collectivités locales qui interviennent en ce domaine par l'intermédiaire des centres communaux d'action sociale. Environ 60 millions de francs sont consacrés à ces mesures, ce qui constitue un effort équivalent à celui mené lors de la précédente campagne de lutte contre la pauvreté et la précarité. En ce qui concerne les délais, dans le Nord, la convention a été signée dès le 27 novembre 1986. En Moselle, le préfet a réuniles responsables des divers organismes concernés afin d'améliorer leur coopération et les échanges d'information. Le repérage précoce des ménages connaissant de réelles difficultés est en effet un rouage essentiel dans le fonctionnement de ce dispositif. Les difficultés observées cet hiver dans la mise en application des conventions ne manqueront pas d'être prises en compte pour améliorer le système à l'avenir.
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