Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 05/02/1987
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales sur les difficultés croissantes rencontrées par les maires des petites communes rurales (moins de 500 habitants), souvent seuls pour tout faire et devant tout savoir. Le secrétaire de mairie le plus dévoué a des possibilités limitées pour assister le maire dans ses multiples tâches en raison, d'une part, de son niveau de recrutement et, d'autre part, de son temps de travail partiel. Compte tenu de l'accroissement de la responsabilité des élus communaux et de leur faible disponibilité, ne pourrait-on pas définir une nouvelle forme de collaboration, d'assistance pour les élus en mettant à leur disposition ponctuellement, à temps partiel, un " animateur-conseiller " vacataire qui interviendrait à l'échelle d'un canton ou d'un groupement de communes. Il va de soi qu'il serait demandé à cet " animateur-conseiller " de connaître tous les rouages de nos administrations de tutelle.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 19/03/1987
Réponse. -L'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a donné la possibilité aux centres de gestion de recruter des fonctionnaires en vue d'assurer des services communs à plusieurs collectivités ou établissements. C'est dans ce cadre que pourrait être recruté, si la demande en était formulée par plusieurs collectivités, un secrétaire de mairie capable d'assurer un rôle de conseil et d'assistance. Au demeurant les centres de gestion vont voir modifier leur rôle et leurs missions si le projet de loi modifiant les lois relatives à la fonction publique territoriale, que le Gouvernement a déposé au Parlement et qui sera examiné à la session de printemps prochain, est adopté ; au terme de ce projet, les centres de gestion constituent en effet des organismes communs au service des collectivités locales qui leur sont affiliées, permettant à ces dernières, dans le domaine de la gestion des personnels, de bénéficier de prestations qu'elles ne pourraient assurer individuellement.
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