Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 05/02/1987
M. Michel Maurice-Bokanowski appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la commémoration, cette année, du tricentenaire de la mort de Lulli et du bicentenaire de celle de Gluck. Il lui demande s'il ne juge pas opportun de faire émettre, à cette occasion, des figurines postales à l'effigie de ces deux compositeurs étrangers qui ont choisi notre pays, l'un pour créer l'opéra au grand siècle, le second notre académie royale de musique pour inaugurer sa réforme du théâtre lyrique . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.
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Transmise au ministère : Postes et télécommunications
Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 19/03/1987
Réponse. -Le programme philatélique de l'année 1987 a été fixé par l'arrêté du 23 juillet 1986 publié au Journal officiel du 9 août 1986. La commission des programmes philatéliques, qui a dû opérer un choix particulièrement difficile en raison des très nombreuses demandes parvenues pour des commémorations relatives à des événements passés et présents et de la nécessaire limitation des émissions, a noté qu'un timbre avait déjà été consacré à J.-B. Lulli, en 1956. Par ailleurs, l'arrêté du 17 juin 1986 fixant la procédure d'inscription des émissions aux programmes philatéliques, publié au Journal officiel du 27 juin 1986, limite aux cas de force majeure, c'est-à-dire aux événements tout à fait imprévisibles, les émissions " hors programme ". Cette disposition ne peut pas s'appliquer aux deux événements cités. Dans ces conditions, une suite favorable ne peut être donnée à la suggestion de l'honorable parlementaire.
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