Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 05/02/1987
M.Marcel Daunay demande à M. le ministre de l'agriculture bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de mise en place ou de modification de la réglementation communautaire sur les matières grasses dans la mesure où tout retard de décisions dans ce domaine, notamment celui de l'absence de prélèvement sur les importations de matières grasses, menace les progrès récents des productions oléagineuses.
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La question est caduque
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