Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 05/02/1987

M.Christian Bonnet rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du commerce extérieur, que notre représentation commerciale à l'étranger n'est pas à la mesure des ambitions de la politique du Gouvernement. Il lui demande s'il estime convenable que le conseiller commercial à Sanghaï, privé de logement de fonction, de photocopieur, de machine à écrire, fasse son courrier à la main comme il en allait voici un siècle. Il lui demande, en outre, quelles mesures il entend prendre pour doter notre représentation commerciale à l'étranger des moyens en personnels et en équipements immobiliers ou mobiliers susceptibles de ne pas donner de la France l'image d'un pays aux méthodes archaïques, recrutant en particulier ses agents commerciaux parmi des fonctionnaires souvent aussi dépourvus du dynamisme indispensable à des vendeurs que qualifiés pour l'accomplissement de tâches purement administratives.

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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 29/10/1987

Réponse. -Créé en juillet 1985, le poste de Shangaï avait été installé provisoirement dans les locaux du consulat général de France. Après une longue recherche d'une implantation autonome et la conclusion du contrat de location correspondant, le poste a pu s'installer le 1er janvier 1987 dans un immeuble tout neuf et particulièrement fonctionnel. Deux appartements ont également été obtenus de la part des autorités locales. Le personnel du poste comprend, outre son chef, un V.S.N.A., un interprète et une secrétaire. Les matériels destinés à son équipement (mobilier, installation téléphonique, télex, télécopieur, machine à écrire, voiture de service, etc.) sont, à ce jour, soit déjà livrés, soit en cours de livraison, les délais d'acheminement étant relativement longs. Il est évident que de nombreuses difficultés matérielles peuvent se présenter lors de l'implantation d'un nouveau poste d'expansion économique à l'étranger et que les premiers mois de fonctionnement ne sont pas aisés, et ce fut notamment le cas pour le poste de Shangaï. Dans le contexte particulièrement difficile d'une installation hors de Pékin, l'administration n'a pas ménagé ses efforts et ses moyens financiers pour doter le poste de Shangaï des moyens humains et matériels qui lui permettent désormais de soutenir efficacement l'action de nos entreprises exportatrices abordant souvent pour la première fois le marché chinois. Confronté à l'évolution rapide de la situation économique internationale, le service de l'expansion économique (S.E.E.) a entrepris depuis quelques années un redéploiement de ses implantations et de ses effectifs. Dans le même temps, un effort considérable d'adaptation aux besoins nouveaux des entreprises et à l'accroissement de leurs demandes est en cours (informatisation, formation, facturation). Ce dispositif d'appui au commerce extérieur développe son action en liaison étroite avec ses partenaires, les fédérations professionnelles et les chambres de commerce et selon des méthodes assez proches de celles des services d'aide au commerce extérieur des autres pays développés, même si les structures sont sensiblement différentes. Composé d'environ 2 300 agents répartis dans 187 postes d'expansion économique, le S.E.E. donne l'exemple d'un amalgame entre des catégories de personnels très divers : fonctionnaires titulaires (une centaine exerçant des fonctions d'animation et de coordination dans les principaux postes), agents contractuels (plus de 1 100 agents de catégories A, B et C) dont près de 500 sont issus de nos écoles commerciales, et dont les meilleurs peuvent accéder à la direction de postes moyens ou d'antennes (60 p. 100 des P.E.E. sont dirigés par des agents contractuels). Des V.S.N.A., dont le nombre a été porté à 340 en 1986, acquièrent pendant les quatorze mois de leur séjour une expérience précieuse, tandis que les quelque 750 agents locaux jouent un rôle important pour laprospection et l'accompagnement des entreprises. Adaptés à des situations diverses (pays à commerce d'Etat, P.V.D., pays de l'O.C.D.E.), selon lesquelles varient les modes d'intervention, les P.E.E. s'adaptent également à l'évolution des marchés : depuis deux ans, des postes nouveaux ont été créés (Miami, Canton, Shangaï) tandis que des postes devenus inutiles ont été fermés en 1986 ou vont l'être cette année (Nouvelle-Orléans, Porto-Rico, Recife). Dans un contexte de diminution générale des effectifs, le redéploiement des personnels s'effectue au profit des postes des pays les plus importants pour l'expansion de nos exportations (R.F.A., Espagne, Sud-Est asiatique). Plus de 50 p. 100 des personnels français, spécialistes sectoriels confirmés, sont ainsi implantés dans les pays de l'O.C.D.E. où ils se trouvent principalement dans des antennes opérationnelles situées dans les régions aux plus forts potentiels économiques, et dont l'action est coordonnée par le chef des services résidant dans la capitale. Les demandes de plus en plus nombreuses et de plus en plus précises des entreprises ont conduit le service de l'expansion économique à un considérable effort d'adaptation des structures des P.E.E., de formation des agents et de modernisation des méthodes de travail. Dans tous les P.E.E. des pays de l'O.C.D.E. ont été adoptées des structures sectorielles qui permettent de disposer de spécialistes dont la compétence est entretenue par le contact permanent avec les entreprises françaises et étrangères de leur secteur, les visites de salons et les stages de formation organisés par la D.R.E.E. et les fédérations professionnelles. En 1986, 325 agents des P.E.E. ont ainsi bénéficié de plus de 7 000 heures de formation. La mobilité des agents, renforcée depuis trois ans, sert de contrepoids à l'excès de spécialisation. L'évolution des méthodes de travail a accompagné cet effort d'adaptation : commencé en 1983, l'équipement informatique de tous les P.E.E. sera achevé en 1988, avec la mise en place de plus de 500 postes de travail sur micro-ordinateurs, pour lesquels sont développées les applications nécessaires. Encore en phase de démarrage, ce dispositif ne produira tous ses effets qu'au cours des prochaines années, permettant un sensible allégement des travaux répétitifs et libérant les agents pour la prospection sur le terrain. Un système de messagerie, en cours de développement, relie déjà une cinquantaine d'utilisateurs des P.E.E., du C.F.C.E. et de la D.R.E.E. et sera progressivement étendu à la quasi-totalité des P.E.E. Parallèlement, le C.F.C.E. poursuit la mise en place de banques de données destinées aux entreprises, et principalement alimentées par les P.E.E. Enfin, l'introduction depuis le 1er janvier de cette année, par le truchement du C.F.C.E., de la facturation d'une partie des services rendus par les P.E.E. (études, abonnement aux bulletins des postes, organisation de missions collectives) doit entraîner une meilleure sélection des entreprises et donc un service amélioré, sans cependant remettre en cause les prestations dues au titre du service public, qui restent gratuites. Avec certaines organisations professionnelles, le S.E.E. a développé une coopération originale fondée sur la mise en place d'antennes professionnelles dont le degré d'autonomie varie selon les pays et qui sont destinées, en liaison avec le P.E.E., à stimuler l'effort d'une profession et actuellement sont financées par elle. Ainsi le service de l'expansion économique montre depuis des années sa capacité à s'adapter à un environnement économique mouvant, à des besoins nouveaux, à des méthodes modernes. Les entreprises, même si elles font ici ou là des critiques de détail, reconnaissent généralement la qualité des services rendus, et l'augmentation considérable des demandes adressées aux postes en est la preuve. L'efficacité du service de l'expansion économique tient pour une large part à sa double fonction d'information du Gouvernement et d'aide aux entreprises. Quelles que soient les évolutions envisagées, il convient de ne pas séparer ces deux fonctions. ; l'expansion de nos exportations (R.F.A., Espagne, Sud-Est asiatique). Plus de 50 p. 100 des personnels français, spécialistes sectoriels confirmés, sont ainsi implantés dans les pays de l'O.C.D.E. où ils se trouvent principalement dans des antennes opérationnelles situées dans les régions aux plus forts potentiels économiques, et dont l'action est coordonnée par le chef des services résidant dans la capitale. Les demandes de plus en plus nombreuses et de plus en plus précises des entreprises ont conduit le service de l'expansion économique à un considérable effort d'adaptation des structures des P.E.E., de formation des agents et de modernisation des méthodes de travail. Dans tous les P.E.E. des pays de l'O.C.D.E. ont été adoptées des structures sectorielles qui permettent de disposer de spécialistes dont la compétence est entretenue par le contact permanent avec les entreprises françaises et étrangères de leur secteur, les visites de salons et les stages de formation organisés par la D.R.E.E. et les fédérations professionnelles. En 1986, 325 agents des P.E.E. ont ainsi bénéficié de plus de 7 000 heures de formation. La mobilité des agents, renforcée depuis trois ans, sert de contrepoids à l'excès de spécialisation. L'évolution des méthodes de travail a accompagné cet effort d'adaptation : commencé en 1983, l'équipement informatique de tous les P.E.E. sera achevé en 1988, avec la mise en place de plus de 500 postes de travail sur micro-ordinateurs, pour lesquels sont développées les applications nécessaires. Encore en phase de démarrage, ce dispositif ne produira tous ses effets qu'au cours des prochaines années, permettant un sensible allégement des travaux répétitifs et libérant les agents pour la prospection sur le terrain. Un système de messagerie, en cours de développement, relie déjà une cinquantaine d'utilisateurs des P.E.E., du C.F.C.E. et de la D.R.E.E. et sera progressivement étendu à la quasi-totalité des P.E.E. Parallèlement, le C.F.C.E. poursuit la mise en place de banques de données destinées aux entreprises, et principalement alimentées par les P.E.E. Enfin, l'introduction depuis le 1er janvier de cette année, par le truchement du C.F.C.E., de la facturation d'une partie des services rendus par les P.E.E. (études, abonnement aux bulletins des postes, organisation de missions collectives) doit entraîner une meilleure sélection des entreprises et donc un service amélioré, sans cependant remettre en cause les prestations dues au titre du service public, qui restent gratuites. Avec certaines organisations professionnelles, le S.E.E. a développé une coopération originale fondée sur la mise en place d'antennes professionnelles dont le degré d'autonomie varie selon les pays et qui sont destinées, en liaison avec le P.E.E., à stimuler l'effort d'une profession et actuellement sont financées par elle. Ainsi le service de l'expansion économique montre depuis des années sa capacité à s'adapter à un environnement économique mouvant, à des besoins nouveaux, à des méthodes modernes. Les entreprises, même si elles font ici ou là des critiques de détail, reconnaissent généralement la qualité des services rendus, et l'augmentation considérable des demandes adressées aux postes en est la preuve. L'efficacité du service de l'expansion économique tient pour une large part à sa double fonction d'information du Gouvernement et d'aide aux entreprises. Quelles que soient les évolutions envisagées, il convient de ne pas séparer ces deux fonctions.

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