Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 05/02/1987
M. Marc Boeuf 17 * attire l'attention de M. le ministre de la culture la communication sur le caractère social et éducatif de l'action menée par les groupes d'archéologues amateurs sur leurs chantiers. Il craint que les dispositions actuelles de restriction pour l'ouverture, le maintien ou la reconduction des autorisations de fouilles archéologiques freinent le développement et l'action de ces groupes. Il lui demande qu'un effort soit consenti pour donner aux associations la possibilité de maintenir leurs objectifs fondamentaux de chantiers scientifiques, de sauvegarde et de mise en valeur. Il lui suggère la décentralisation de la décision d'attribution des autorisations de fouilles par la création d'une commission tripartite régionale (administration, élus, associations) et la création d'un statut d'archéologue amateur qui serait attribué en fonction des compétences déjà reconnues des autorités, soit par les actions passées, soit par le comportement sur les chantiers.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/04/1987
Réponse. -L'exigence primordiale à laquelle doivent répondre les opérations de fouilles archéologiques est celle de leur intérêt et de leur qualité scientifiques. Les objectifs des chantiers peuvent être multiples - et leurs dimensions sociales et éducatives sont loin d'être ignorées ou mésestimées - mais sont subordonnés à une légitime exigence de compétence dans une forme de recherche caractérisée par la disparition de son objet au fur et à mesure de son étude. La recherche archéologique de terrain en France se distingue par l'importance de la part prise par les non-professionnels dans la direction des opérations de fouille ou de sauvegarde. Le ministère de la culture et de la communication est conscient de ses responsabilités à l'égard de ces nombreuses personnes qui participent à la sauvegarde et à l'étude du patrimoine archéologique. Cette participation doit être renforcée et accrue. C'est pourquoi la plupart des circonscriptions des antiquités organisent désormais des chantiers-écoles, des journées régionales des fouilleurs, des bulletins de liaison, des stages divers ; c'est aussi pourquoi ont été mis sur pied tout récemment des chantiers-écoles nationaux, dont le but est de donner aux fouilleurs ayant une expérience de chantier les connaissances leur permettant d'encadrer ou de conduire une fouille archéologique et que sont organisés des stages dans le cadre nouveau de l'institut du patrimoine. Pour autant, le passage par des chantiers-écoles ne saurait être considéré comme un droit ouvert à diriger tout chantier archéologique quelles que soient ses caractéristiques. C'est sur l'avis de personnalités compétentes en matière d'archéologie préhistorique ou historique du territoire national que doivent être prises les décisions d'autorisation de fouilles qui sont nécessaires pour tout demandeur, qu'il soit professionnel ou non professionnel.
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