Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/02/1987
M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la décision de reconsidérer la structure du parc des cabines ainsi que sur la suppression d'ici à la fin du premier semestre 1987 d'environ 700 cabines téléphoniques dans le département du Pas-de-Calais. En effet, si l'on peut concevoir que l'administration supprime, avec raison, les cabines régulièrement vandalisées ou encore celles qui sont sous-utilisées, il ne peut en être de même pour le reste du parc téléphonique dont l'utilité sociale et sécuritaire est indéniable pour la population, notamment parmi les catégories les plus défavorisées. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître son opinion à ce sujet et de faire que la décision de suppression soit modifiée . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.
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Transmise au ministère : Postes et télécommunications
Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 02/04/1987
Réponse. -En dix ans, le parc français de cabines téléphoniques a décuplé ; certes un rattrapage était nécessaire, mais désormais, s'agissant des cabines implantées sur la voie publique, le parc français est de 120 000, soit davantage que dans les pays voisins pourtant légèrement plus peuplés (République fédérale d'Allemagne : 110 000 ; Royaume-Uni : 75 000 ; Italie : 60 000). Dans le même temps, le taux d'équipement des ménages en téléphone s'est élevé à près de 95 p. 100. L'équipement du pays en cabines téléphoniques apparaît donc comme quantitativement suffisant, et le service des télécommunications a désormais le souci d'optimiser l'implantation de ce parc en le redéployant éventuellement de manière à le renforcer là où existe une forte demande de trafic. En outre, la direction générale des télécommunications, consciente des problèmes posés par le vandalisme et le fonctionnement imparfait des cabines sur la voie publique, s'est employée à y répondre, notamment par la mise en place de cabines à cartes. Néanmoins, ces efforts ne sont pas suffisants puisque le déficit de 600 millions de francs qu'enregistre l'exploitation des cabines publiques, pour un chiffre d'affaires de 3 milliards, n'est dû qu'en partie au vandalisme. Compte tenu de tous ces éléments, il a été demandé à la direction générale des télécommunications de redéfinir les obligations de service public qui lui incombent en matière de téléphone public et d'élaborer un plan à moyen terme d'implantation du parc des cabines publiques. Ce n'est que dans ce cadre que pourront désormais être envisagées les modifications du parc existant, lesquelles ne sauraient intervenir qu'après une concertation étroite avec les élus locaux et après avoir envisagé avec ceux-ci des solutions alternatives telles que la location-entretien ou l'installation d'un point-phone, certes non accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais installé en site protégé. En tout état de cause, la décision a été prise de maintenir une cabine dans chaque commune. L'ensemble de ce dispositif vise à ce que aucune décision arbitraire de restriction du service ne soit prise et semble être de nature à apaiser les légitimes préoccupations exprimées. Au cas particulier du Pas-de-Calais, le programme évoqué porte effectivement jusqu'à la fin de 1987 sur 700 cabines, non pas toutes à supprimer, mais également à déplacer ; il convient aussitôt d'ajouter que, dans le même temps, le parc de publiphones à pièces sera rénové, avec notamment l'installation de 180 nouveaux modèles à pièces, plus robustes, et 120 appareils à carte à mémoire. En outre, les points-phones évoqués viendront s'ajouter à ce parc existant.
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