Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/02/1987
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur la nécessité de favoriser les efforts entrepris par les associations pour mobiliser des ressources plus abondantes. Il lui demande s'il ne conviendrait pas d'envisager un avantage fiscal majoré lorsque des donateurs s'engagent à des versements réguliers à une association sur une durée de plusieurs années.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 21/05/1987
Réponse. -Le Gouvernement partage les préoccupations de l'honorable parlementaire : la loi de finances pour 1987 institue, à compter du 1er janvier 1987, un avantage minimal en impôt égal à 25 p. 100 des sommes déduites pour la fraction annuelle des dons qui n'excède pas 600 francs. Ce dispositif permet d'augmenter l'avantage fiscal attaché aux dons réalisés par les contribuables titulaires de revenus modestes ou moyens. Le renforcement de ce dispositif pour les contribuables qui effectuent de façon régulière des dons importants sera prochainement proposé au Parlement, dans le cadre du projet de loi sur le développement du mécénat.
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