Question de M. RABINEAU André (Allier - UC) publiée le 05/02/1987
M.André Rabineau demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage une réactualisation des seuils de la taxe sur les salaires et un alignement de leur évolution future sur les tranches médianes du barème de l'impôt sur le revenu afin de diminuer les charges fiscales et sociales supportées notamment par un très grand nombre d'associations.
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La question est caduque
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