Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/02/1987
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur les difficultés de circulation des transporteurs routiers de la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, les transporteurs routiers du Nord font état de difficultés de circulation à cause de la mauvaise qualité du gas-oil. Dès que la température s'abaisse à - 12 °C, la mauvaise qualité du carburant, en paraffinant, obstrue les filtres du moteur qui s'arrête. Cette situation pose de graves problèmes aux transporteurs non seulement à cause des frais importants de dépannage, mais aussi à cause du retard qu'elle apporte dans l'exécution des transports. Il lui demande donc quelles mesures sont envisageables afin que les transporteurs puissent s'approvisionner en gas-oil dont les normes de raffinage répondent aux conditions de circulation hivernale.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 16/04/1987
Réponse. -Certains transporteurs routiers, notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais, se sont heurtés à des difficultés de circulation provoquées par les basses températures de janvier 1987 et la mauvaise résistance du gazole au froid. Les caractéristiques du gazole d'hiver vendu dans différents pays étrangers sont traditionnellement déterminées par l'industrie pétrolière sur une base commerciale. La libéralisation des prix des carburants intervenue en 1986 permet dorénavant aux sociétés pétrolières d'agir de même et de déterminer elles-mêmes les caractéristiques du gazole qu'elles distribuent. Plusieurs d'entre elles avaient d'ailleurs mis en place, avant la présente vague de froid, des gazoles de température limite de filtrabilité - 18 °C dans plusieurs régions (Lorraine, Alsace, Rhône-Alpes). Néanmoins, des difficultés importantes sont à nouveau apparues dans de nombreux points du territoire français. C'est pourquoi, dès la mi-janvier, le Gouvernement a déclenché le plan Gazole grand froid, permettant l'approvisionnement de plusieurs centaines de points de vente en gazole résistant à des températures de - 17 à - 18 °C. Le Gouvernement a, par ailleurs, et pour éviter le retour de semblables difficultés, décidé de lancer l'étude de la normalisation d'un gazole grand froid susceptible d'être défini très précisément et contrôlé sur les lieux de distribution ; cet examen est en cours, en concertation avec l'ensemble des professions intéressées : raffineurs, importateurs, dépositaires, négociants et utilisateurs de véhicules utilitaires.
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