Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 05/02/1987
M.Louis Longequeue signale à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que dans un numéro récent (4e trimestre 1986) de la Revue de droit sanitaire et social un membre de l'inspection générale des affaires sociales décrit comme suit la situation actuelle en ce qui concerne la formation des travailleurs sociaux : Sous leurs appellations et découpages successifs, les ministères chargés des affaires sociales, ont su mener à bien la formation de leurs médecins, ingénieurs, techniciens et cadres supérieurs : à l'Ecole nationale de la santé publique (Rennes), au centre d'études supérieures de la sécurité sociale (Saint-Etienne) et à l'Institut national du travail (Lyon). Par contre, ils n'ont malheureusement pas prêté la même attention à la formation des travailleurs sociaux laissée au bon vouloir des écoles privées, avec ce que cela comporte d'initiatives, de dynamisme et de souplesse, mais aussi de dispersion et parfois de laxisme. Il lui demande s'il partage ce jugement, et, dans l'affirmative, s'il compte agir pour remédier à la " dispersion " voire au " laxisme " évoqués ci-dessus.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/08/1987
Réponse. -Le ministre des affaires sociales et de l'emploi n'a pas à porter de jugement sur un article concernant la formation des travailleurs sociaux qui ne peut engager que son auteur. Au demeurant, si l'extrait cité fait apparaître des nuances de la part de l'auteur, celui-ci qualifie cependant de considérable le bilan de l'action gouvernementale conduite en la matière depuis plusieurs années. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi peut confirmer à l'honorable parlementaire que la gestion du système de formation ne peut en rien être considérée comme laxiste, les crédits budgétaires affectés aux écoles ayant progressé de moins de 1 p. 100 entre 1984 et 1987 ; qu'un effort soutenu de rigueur pédagogique, d'adaptation à l'évolution du travail social et de décloisonnement des filières de formation y est en permanence à l'oeuvre et se concrétise par des textes réglementaires ou des programmes particuliers de formation. Ainsi pour la seule année 1986, cinq textes réglementaires sont intervenus : deux arrêtés modifient les conditions d'admission dans les écoles de service social et l'organisation de ce diplôme d'Etat ; un arrêté redéfinit les formations au conseil conjugal et familial ; un arrêté porte création des instituts régionaux du travail social ; un arrêté institue des modalités de conventionnement des centres de formation. Au total, il s'agit d'un système souple, évolutif, reposant depuis l'origine sur l'alternance enseignement théorique - stages professionnels. Géré très majoritairement par des associations, il assume une mission de service public (préparation à des diplômes d'Etat) dans un cadre réglementaire qui fixe précisément les obligations d'intérêt général des centres de formation. S'il souffre effectivement d'une certaine dispersion, des politiques de restructuration menées au plan régional permettent progressivement d'en atténuer les effets sans porter atteinte au pluralisme qui le car actérise et aux liaisons entretenues avec les milieux professionnels de l'action sociale locale.
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