Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 29/01/1987
M.Louis Virapoullé attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les préoccupations exprimées par les élus réunionnais à l'égard des effets particulièrement dommageables pour la santé de la population scolaire de ce département du fait de l'insuffisance en moyens humains et matériels dont dispose le service de santé scolaire. Bien que le département ait été retenu, semble-t-il, parmi les départements affectataires de l'un des quinze médecins contractuels recrutés par son ministère, il lui demande, compte tenu d'une jeunesse particulièrement nombreuse, de la nécessité de maintenir dans son département un état sanitaire parfait, de bien vouloir lui affecter un second médecin qui permettrait d'assurer un fonctionnement plus efficace du service de santé scolaire.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 10/03/1988
Réponse. -La situation statutaire des médecins de santé scolaire a fait l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de la préparation d'un projet de statut tendant à réunir dans un même corps les différentes catégories de médecins intervenant en santé publique ; celui-ci n'ayant pu aboutir, de nouvelles réflexions doivent être engagées pour chacune d'entre elles. Actuellement, en l'absence d'un corps de fonctionnaires susceptible d'assurer ces fonctions, des médecins contractuels de santé scolaire sont recrutés, dans la limite des emplois disponibles, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. En ce qui concerne le département de la Réunion, la situation est la suivante : médecins de secteur : effectif théorique : 13 ; effectif réel : 12,90.
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