Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 29/01/1987
M. Xavier de Villepin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur les conséquences de la grève récente à la S.N.C.F. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quel montant précis se chiffrent les pertes que devra subir la S.N.C.F. du fait de ces mouvements sociaux intervenus en pleine période de vacances. Il lui demande en outre de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre ou préconiser pour que soit redressée l'image du transport ferroviaire gravement altérée par des mouvements sociaux qui se sont déroulés à une époque très gênante pour les usagers de la S.N.C.F.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 19/03/1987
Réponse. -Le contrat de plan passé entre l'Etat et la S.N.C.F. pour la période 1985-1989 fixe les objectifs de redressement financier de l'entreprise. Ce redressement a été amorcé dès 1985, le résultat comptable évalué à moins 4 500 MF, étant en amélioration de plus de 1 600 MF par rapport à l'année précédente. Le conflit social qu'a connu la S.N.C.F. entre le 18 décembre 1986 et le début du mois de janvier 1987 entraîne sur cette période une importante perte de recettes et, par conséquent, une dégradation des comptes de l'entreprise pour les exercices 1986 et 1987. Selon des estimations provisoires, le résultat comptable prévisionnel, qui aurait été en 1986 de l'ordre de moins 2 950 MF en l'absence de grèves, s'élèverait à moins 3 800 MF environ. Ce montant reste toutefois en amélioration de 700 MF par rapport au résultat comptable de l'exercice 1985. La perte de recettes commerciales en 1986 est de l'ordre de 950 MF dont 620 MF pour les trafics voyageurs et 330 MF pour les trafics marchandises. La grève risque également d'avoir des répercussions au-delà de la période pendant laquelle le trafic a été interrompu, notamment dans le domaine des marchandises, où certains clients pourraient renoncer au transport ferroviaire par crainte d'un nouveau conflit social, ou du moins rééquilibrer leurs acheminements au profit d'autres modes de transport. Il serait bien entendu prématuré d'estimer ce contrecoup éventuel de la grève. Il appartient à l'entreprise de mener une politique commerciale apte à reconquérir la confiance de ses clients. Certaines mesures en ce sens ont été prises dès la fin du conflit, notamment pour atténuer les inconvénients de la grève en matière de transport de marchandises et favoriser les voyages en famille. Dans le domaine des marchandises, la S.N.C.F. doit faire face à une tendance à long terme de baisse de certains trafics lourds et à une concurrence accrue des transports routiers, du fait notamment de la baisse du prix des carburants. Aussi, l'entreprise a-t-elle élaboré des projets techniques destinés à améliorer la qualité des prestations tout en diminuant les coûts. Dans le domaine des voyageurs, le développement du réseau ferroviaire à grande vitesse constitue pour la S.N.C.F. un atout essentiel. Quoi qu'il en soit, le redressement financier, et notamment le retour à l'équilibre des comptes en 1989, reste une priorité essentielle de la S.N.C.F.
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