Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/01/1987
MmMarie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi quelles mesures il envisage de prendre pour une participation à l'élaboration, au financement et à la réalisation d'un programme de maisons de retraite et de maisons de long séjour pour personnes âgées dans le département du Val-d'Oise. Elle lui demande d'agir rapidement pour combler un retard devenu préoccupant dans ce département. Le Val-d'Oise représente 2 p. 100 de la population française ; le nombre de places pour personnes âgées dans des établissements spécialisés, maisons de retraite, centres de long séjour, représente 0,5 p. 100 du nombre des places existant au plan national. Elle attire son attention sur le fait que cette situation ne peut que s'aggraver dans les années qui viennent compte tenu de la moyenne d'âge de la population du Val-d'Oise, si des mesures urgentes ne sont pas décidées.
- page 110
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/09/1987
Réponse. - La part sans cesse croissante des personnes âgées dans notre société, et particulièrement des personnes très âgées, s'accompagne nécessairement d'une augmentation du nombre des grands dépendants auquels il faut offrir un hébergement adapté à leurs besoins. Conscient de cette perspective, le Gouvernement, dont le souci premier est de maintenir les personnes âgées dans leur lieu de vie habituel aussi longtemps que leur état de santé le leur permet, a décidé de proposer à celles qui ne peuvent plus être maintenues à leur domicile une palette de structures d'accueil et de soins diversifiés afin de prendre en charge la perte progressive de leur autonomie. Pour mener à bien cette politique, le Gouvernement entend poursuivre et accentuer la transformation et l'humanisation des hospices qui a déjà abouti à la transformation de plus de 113 000 lits sur les 200 000 lits d'origine hospice. Ainsi, les crédits d'investissement prévus à ce titre dans le budget de l'Etat en 1987 s'élèvent à 339 MF contre 243 MF en 1986, soit une augmentation supérieure à 39 p. 100. D'autre part, afin d'éviter lorsque cela est possible les transferts inutiles et toujours traumatisants en établissement hospitalier, le Gouvernement entend poursuivre la médicalisation des maisons de retraite. Cette solution offre en effet la possibilité de cumuler les avantages du maintien dans un lieu de vie et un environnement habituel avec l'efficacité des soins rendus nécessaires par l'apparition d'un état de dépendance. Ainsi près de 58.000 lits de section de cure médicale ont été créés depuis dix ans. S'agissant plus particulièrement du département du Val-d'Oise on peut noter entre le 1er janvier 1985 et la fin du premier trimestre 1987 la progression notable des sections de cure médicale qui de 577 passent à 886 places tandis que le nombre de lits de long séjour enregistre un augmentation de 10 p. 100. Toutefois, si des progrès ont été réalisés pour améliorer le dispositif d'accueil des personnes âgées, le problème de la population âgée dépendante se pose toujours avec une particulière acuité. C'est pourquoi il a été décidé de créer une commission nationale d'étude sur cette catégorie de population et d'en confier la présidence à M. Théo Braun. Cette commission est chargée d'étudier les difficultés particulières qui se posent à cette catégorie de population, les dispositions à envisager pour améliorer les structures existantes, en tenant compte de l'évolution démographique d'ici 10 ans. Elle doit en particulier examiner les problèmes de tarification applicables dans les différents services accueillant des personnes âgées de manière à harmoniser les modalités de prise en charge des frais de séjour. Ce problème mérite en effet une étude approfondie et la recherche de solutions permettant de tenir compte des contraintes pesant sur le système de protection sociale.
- page 1458
Page mise à jour le