Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 29/01/1987
M. Louis Brives rappelle à M. le ministre de l'agriculture la situation dramatique des producteurs de veaux sous la mère, durement frappés par la décision de la C.E.E. d'interrompre, depuis le début de l'année 1986, la prime de 370 F par veau, attribuée à ces éleveurs qui ont donné leurs véritables lettres de noblesse, à une production qui fut en son temps durement contestée. Se faisant, par suite, l'écho des quelque 1 500 éleveurs familiaux regroupés dans trois syndicats interdépartementaux (Lauragais-Tarnais, Ségala-Cordais et Valderies), il lui demande instamment de se montrer très ferme lors de la prochaine réunion compétente à Bruxelles. En effet, des organismes interdépartementaux, comme la Coopérative occitane, dont le siège est à Lavaur, ont interprété les propres propos du ministre en cause au début de 1986 comme l'indication que les fonds étaient disponibles à l'O.F.I.V.A.L. et ont pris l'initiative de faire une avance de 150 F par veau, de façon à alléger les charges financières des éleveurs durement touchés, entre autres, par les difficultés dues à la sécheresse. Se référant à la volonté de M. le Premier ministre, résultant d'un courrier du 9 juin 1986, d'aboutir à un accord avec la C.E.E., garantissant une solution durable au versement de la prime aux veaux sous la mère, il lui demande de bien vouloir faire admettre par la commission ad hoc le caractère vital de la prime pour les producteurs dont le devenir s'identifie dans les régions concernées à l'exploitation familiale elle-même.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/03/1987
Réponse. -La situation actuelle des producteurs de veaux élevés sous la mère, situation en partie tributaire d'une décision de la Commission des Communautés européennes, est préoccupante. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est intervenu auprès du commissaire européen chargé de l'agriculture, M. Andriessen, pour mettre en évidence tout l'intérêt du maintien et du développement de cette production bovine de qualité et la nécessité de lui apporter un appui spécifique. A la suite de ces démarches, la Communauté a finalement donné son accord pour le versement d'une aide en faveur des veaux élevés sous la mère. Toutes les dispositions sont prises pour qu'elle parvienne le plus rapidement possible aux éleveurs concernés.
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