Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 29/01/1987
Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le danger que constitue pour la démocratie le projet de décret créant la catégorie de maître-directeur dans les établissements de maternelle et du primaire. Une telle réforme conduirait à renforcer l'autoritarisme au sein des établissements scolaires. Les actuels directeurs d'écoles seraient transformés en chefs d'établissements dans l'optique d'une accentuation de l'esprit hiérarchique. Le service public d'enseignement a besoin, tout au contraire, d'accroître la solidarité entre personnels chargés de l'éducation au sein de véritables équipes pédagogiques agissant dans la plus grande concertation. En conséquence, elle s'interroge sur le bien-fondé du projet de décret et lui demande s'il n'a pas l'intention de le retirer.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/03/1987
Réponse. -Les décrets relatifs à la création d'un emploi de maître-directeur, et notamment le décret n° 87-53 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres-directeurs, ont été publiés au Journal officiel de la République française du 2 février 1987. Les maîtres-directeurs se verront conférer un emploi, non un grade. Le recrutement des intéressés s'effectue par inscription sur une liste d'aptitude, après entretien avec une commission académique et examen de leur dossier et après avis des commissions paritaires concernées. Une formation adaptée sera désormais assurée aux maîtres-directeurs de façon à les préparer à leurs nouvelles responsabilités. Le maître-directeur, choisi parmi les meilleurs instituteurs, a la charge de développer la concertation et de constituer une véritable équipe pédagogique, ce qui ne diminuera en rien la responsabilité du maître à l'égard de ses élèves. Il a été prévu, à l'intention des directeurs actuellement en poste, un régime transitoire permettant de faciliter leur accès progressif aux fonctions de maître-directeur : réservation pendant six ans d'un quota de 30 p. 100 des postes à pourvoir, dispense de certaines formalités conduisant à l'inscription sur la liste d'aptitude, de la formation ou même de l'année de délégation. L'accès aux fonctions de maître-directeur s'accompagnera d'un doublement des bonifications indiciaires que perçoivent actuellement les directeurs. Ainsi se trouvent ouvertes aux instituteurs une possibilité de promotion et une nouvelle perspective de carrière. Les maîtres-directeurs participeront désormais, avec d'autres personnels, et notamment les maîtres-formateurs, à la formation des futurs instituteurs. Les fonctions assignées aux maîtres-directeurs ne recoupent en aucune manière celles qui sont de la responsabilité des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.
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