Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 29/01/1987
M. Xavier de Villepin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur la leçon qu'il convient de tirer de la récente grève de la S.N.C.F. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance, compte tenu du rôle important joué par les entreprises de transports routiers ces derniers jours, les coûts comparatifs de ces deux modes de transports et les prix payés par les usagers qui voyagent par le rail et par ceux qui voyagent par la route. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui indiquer si cette comparaison lui permet de conclure à la nécessité de renforcer les structures et l'organisation de notre transport routier de passagers, notamment dans les périodes de grandes difficultés climatiques ou de tension sociale.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 21/05/1987
Réponse. - La comparaison des coûts des transports routiers et des transports ferrés pose de nombreuses difficultés, dues notamment à la définition même du coût : coût économique, coût social, ainsi qu'à la disparité des modes de prise en charge des coûts d'infrastructure. S'agissant des prix, ceux payés par les usagers de la SNCF sont bien connus, alors que ceux payés par les usagers des transports routiers de voyageurs sont très divers. Le coût des billets voyageurs émis par la S.N.C.F. sur son réseau principal se compose d'un prix de base kilométrique et d'une taxe complémentaire. Actuellement, ces deux données sont les suivantes, en 2e classe : Nota : voir tableau page 820. Il convient de noter que seuls 25 p. 100 des voyageurs paient le plein tarif. Les autres bénéficient de réductions tarifaires sociales ou commerciales variant de 20 à 75 p. 100 du plein tarif. En revanche, en ce qui concerne le transport routier de personnes, la multiplicité des entreprises, de leurs situations économiques et juridiques et de leurs secteurs d'activité est telle qu'il n'est guère possible d'établir de comparaisons valables. L'équilibre des comptes de la SNCF, qui reste prévu pour 1989, devrait permettre de bénéficier de conditions de concurrence satisfaisantes entre des modes de transport tout autant complémentaires que concurrents, à charge, pour chacun des modes, de s'organiser et de se structurer de la façon la plus adéquate.
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