Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/01/1987
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes auxquels sont confrontés les petites communes en matière de prévention de risques majeurs lorsqu'elles se doivent d'engager des études géologiques préventives et de suivi. Ainsi, en décembre 1985, la commune de Vailhauquès (Hérault) a subi des dégâts à la suite d'un affaissement de terrain (cf. arrêté du 30 juillet 1986 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle) et a, consécutivement, demandé au Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) une étude d'évaluation et de mesure. La participation financière de l'Etat n'ayant correspondu qu'à 10 p. 100 des sommes engagées, il lui demande s'il serait envisageable de constituer - au niveau national - un fonds d'aide pour la prévention de tels risques qui interviendrait, par exemple, à concurrence de 50 p. 100, de concert avec les collectivités territoriales concernées.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/04/1987
Réponse. -Le ministre de l'intérieur accorde, dans toute la mesure du possible, une subvention aux communes qui, soumises à des problèmes de mouvements de terrain, sont désireuses de procéder à des études géologiques en vue de prévenir la catastrophe, en atténuer éventuellement les effets et organiser, le cas échéant, les secours. Dans cette perspective, le ministère de l'intérieur a attribué, en 1986, à la commune de Vailhauquès (Hérault), qui a subi un sérieux affaissement en décembre 1985, une aide financière afin de lui permettre de confier une étude géologique au Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.). Compte tenu de l'ampleur des dégâts provoqués par la catastrophe et de l'incertitude sur la stabilité des terrains, le ministère de l'intérieur envisage de verser en 1987 une nouvelle subvention à la commune. Jusqu'à maintenant les problèmes financiers rencontrés par les communes pour engager des études ont pu être résolus sans l'existence d'un fonds d'aide national spécifique. Le plus souvent, des solutions ont été trouvées dans le cadre d'un effort financier consenti par l'Etat, par les collectivités locales et, parfois aussi, par des organismes publics ou privés intéressés à la sécurité du fait de leur implantation sur les lieux menacés. A titre d'information, il est signalé à l'honorable parlementaire que la Fondation nationale pour la prévention des risques naturels organise en 1987 un concours, doté de 250 000 F par la Caisse centrale de réassurance, destiné à récompenser une collectivité locale ayant fait preuve d'initiative en matière de prévention des risques naturels.
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