Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/01/1987
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les établissements scolaires en zone rurale. Trop souvent encore les élèves quittent les écoles de villages vers les collèges et lycées urbains ou du chef-lieu de canton. Les conséquences qui suivent, la suppression d'une classe, parfois la disparition totale de l'établissement faute d'un nombre suffisant d'élèves, sont considérables et dommageables pour les zones rurales. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de faire respecter de la manière la plus stricte la carte scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/04/1987
Réponse. -En observant l'ensemble des opérations d'ouverture et de fermeture de classes en France, à la rentrée scolaire 1986, il apparaît que, dans les zones rurales, la part des ouvertures progresse tandis que celle des fermetures reste stable. Cela a surtout permis d'ouvrir des classes maternelles ; cette évolution témoigne de l'effort accompli pour que ces zones restent vivantes. S'agissant de la préparation de la rentrée 1987, le montant des retraits ou des attributions d'emplois a été arrêté à l'issue d'une étude attentive de la situation de chaque département. Fondées essentiellement sur les mouvements démographiques et sur le nombre moyen d'élèves par classe, pondérées pour tenir compte des spécificités, et notamment du caractère rural de certains départements, les décisions de retrait ne sont pas de nature à remettre en cause la bonne organisation du réseau scolaire. Cela étant, il convient de préciser que les normes nationales concernant les ouvertur es et les fermetures de classes ont été supprimées. En effet, c'est à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, d'élaborer, en fonction des dotations départementales, la carte scolaire, c'est-à-dire de préparer un projet de rentrée réalisant un équilibre entre toutes les priorités recensées au plan local à l'issue d'une large concertation et intégrant les problèmes particuliers, par exemple ceux qui relèvent de la ruralité. En revanche, en ce qui concerne les écoles à classe unique, l'effectif de neuf élèves demeure toujours une référence, mais il appartient, là encore, aux inspecteurs d'académie d'adapter leurs mesures aux caractéristiques géographiques et au type d'habitat.
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