Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/01/1987
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la politique de prévention menée contre le SIDA. A ce jour, les tests sanguins de détection du virus ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, carence qui tend à limiter tous les efforts engagés en la matière. Aussi, il lui demande quelle est la position de ses services sur cette question.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1987
Réponse. -Les tests sanguins de détection du virus H.I.V. comprennent un test Elisa - très sensible - qui doit être confirmé, lordsqu'il se révèle positif, par un test plus spécifique, le Western-blot. Dès février 1986, le test Elisa était pris en charge par l'assurance maladie sur la base d'une cotation provisoire B 45. Pour le test Western-blot, les laboratoires d'analyse l'assimilaient à un examen coté B 180. De nouvelles conditions de prise en charge des tests de dépistage ont été fixées par lettre ministérielle datée du 27 février 1987 et adressée au président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Les nouvelles cotations sont B 70 pour le test Elisa et B 180 pour le Western-blot. Par ailleurs, la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social a prescrit en son article 29 l'organisation de consultations destinées à effectuer le dépistage anonyme et gratuit de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine. Les dépenses afférentes à ce dépistage seront prises en charge par l'Etat et les organismes d'assurance maladie.
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