Question de M. VOISIN André (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 22/01/1987
M.André-Georges Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les difficultés que rencontrent les camionneurs et les utilisateurs de gazole en période de froid. En effet, il avait attiré l'attention des pouvoirs publics l'an dernier sur cette situation particulièrement difficile et il lui avait été répondu à sa question écrite n° 22338 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 7 mars 1985 qu'un groupe de travail présidé par le directeur de l'Institut de recherche des transports et par le directeur de l'Institut français du gazole avait commencé une étude. En conséquence, il lui demande, compte tenu du retour de ces problèmes constatés dès le début janvier 1987, quelles conclusions la commission appropriée a apporté à ses recherches afin d'éviter la poursuite de ces phénomènes qui entraînent des difficultés pour les transporteurs de notre pays . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 21/05/1987
Réponse. -A la suite des travaux menés conjointement par l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et l'Institut français du pétrole, les caractéristiques du carburant diesel ont été améliorées dès l'hiver 1985-1986 : indice de cétane supérieur ou égal à 48 ; point d'écoulement inférieur ou égal à : - 15 °C du 1er octobre au 31 mars ; - 7 °C du 1er avril au 30 septembre. La libération des prix du carburant intervenue en 1986 permet dorénavant aux sociétés pétrolières de déterminer, comme leurs homologues étrangers, les caractéristiques du gazole, sur une base commerciale. Plusieurs d'entre elles avaient d'ailleurs mis en place, avec la vague de froid de cet hiver, des gazoles de température limite de filtrabilité - 18 °C dans plusieurs régions (Lorraine-Alsace-Rhône-Alpes). Néanmoins, des difficultés importantes sont à nouveau apparues dans de nombreux points du territoire français. C'est pourquoi, dès la mi-janvier, le Gouvernement a déclenché le plan Gazole Grand Froid, permettant l'approvisionnement de plusieurs centaines de points de vente en gazole résistant à des températures de - 17 à - 18° C. Le Gouvernement a, par ailleurs, et pour éviter le retour de semblables difficultés, décidé de lancer l'étude de la normalisation d'un gazole grand froid susceptible d'être défini très précisément et contrôlé sur les lieux de distribution ; cet examen est en cours, en concertation avec l'ensemble des professions intéressées : raffineurs, importateurs, dépositaires, négociants et utilisateurs de véhicules utilitaires.
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