Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 22/01/1987
M. Jacques Chaumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la crise grave qui touche actuellement le marché du porc. En effet, les cours du porc charcutier sont aujourd'hui descendus jusqu'à 9,04 francs/kilogramme dans la catégorie des 50 p. 100 de maigre au marché du porc breton, alors que pour le marché du 10 novembre 1986 ils étaient à 9,57 francs/kilogramme (cours déjà très bas). Cette perturbation du prix du porc a débuté au mois de novembre 1986 et se répercute sur tous les maillons de la chaîne de production : engraissement, naissage, post-sevrage. Les effets les plus graves se font sentir chez les producteurs indépendants et chez tous ceux dont la rémunération est directement fonction du prix du marché. Dans les groupements de producteurs, les caisses de péréquation accusent de graves déficits. C'est donc toute la filière sarthoise du porc qui est en grave danger, surtout si l'on considère que les prévisions annoncent la prolongation de cette crise jusqu'en mai ou juin 1987. Il lui demande quelles mesures il envisage pour sauvegarder le marché français.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/04/1987
Réponse. -Au cours des derniers mois, le marché s'est, il est vrai, alourdi en France et dans l'ensemble de la Communauté économique européenne (C.E.E.), en raison notamment de l'accroissement significatif de la production communautaire, qui a atteint, en 1986, le niveau record de 10,7 millions de tonnes. Par ailleurs l'importance de l'offre et des stocks de viande bovine attise la concurrence avec la viande de porc, et une certaine réduction des exportations communautaires vers les pays tiers a pu être notée ces derniers mois. Il convient toutefois de souligner que les effets néfastes de ces facteurs ont été tempérés par la réduction des importations de la C.E.E., les hausses successives de prélèvement à l'importation et le recours, en tant que de besoin, à des prélèvements supplémentaires ayant assuré le rôle de protection du marché communautaire qui leur est imparti. En outre l'ouverture du marché espagnol depuis le 1er mars 1986 a fourni un nouveau débouché à la production communautaire. Dans ce contexte, la baisse des prix de l'aliment, consécutive à la chute du dollar et à la situation très concurrentielle des marchés des matières premières destinées à l'alimentation animale, a permis aux éleveurs de contenir leurs coûts de production. Ceci n'a toutefois pas suffi à éviter une dégradation du rapport prix du porc/prix de l'aliment, indicateur de la conjoncture porcine, qui est passé en novembre 1986 en-dessous de la moyenne des trois dernières années (6,40). Cet indicateur s'élève actuellement à un peu plus de 6,0 ; la situation est donc préoccupante, sans toutefois atteindre le niveau de certaines des crises graves que nous avons connues dans le passé (indicateur à 5,56 en janvier 1984, par exemple). Pour tenter de limiter cette dégradation, la France a demandé et obtenu des autorités communautaires, la réalisation d'une nouvelle opération de stockage privé ; celle-ci a débuté le 19 janvier 1987. De plus une hausse sensible des restitutions vient d'être décidée ; celle-ci devrait permettre aux exportateurs communautaires de redévelopper les courants d'échanges qui avaient été affaiblis par la baisse du dollar. A la suite du dernier réajustement monétaire européen ont à nouveau été introduits des montants compensatoires monétaires négatifs en France ; malgré leur faible valeur, environ 8 centimes par kilogramme, ceux-ci fonctionnent comme une subvention communautaire à l'importation de viande de porc en France. Grâce à la vive insistance de la délégation française à Bruxelles, leur démantèlement rapide a pu être décidé, à raison de 0,5 point au 16 février 1987 et de un point au début de la prochaine campagne laitière, date à laquelle les M.C.M. français devraient donc avoir totalement disparu. Compte tenu de la contrainte du droit communautaire, les mesures nationales susceptibles d'être mises en place pour compléter le dispositif de la C.E.E. en matière de soutien de marché restent extrêmement limitées. La caisse de solidarité professionnelle Stabiporc, mise en place, lors d'une précédente crise, dans un cadre conforme au droit communautaire, poursuivra toutefois ses activités. Il convient de souligner l'importance que revêtent, dans une production soumise à des fluctuations cycliques, les actions visant à améliorer la productivité des élevages et par la même leur capacité de résistance en période de conjoncture défavorable. C'est pourquoi a été menée au cours des derniers mois une réflexion sur le redéploiement des aides techniques et la politique sanitaire et génétique, en liaison avec les organisations professionnelles du secteur. Cette politique de développement doit obtenir l'appui de toutes les familles professionnelles. Telles sont les grandes lignes de la politique menée dans le secteur porcin, avec pour objectif d'améliorer la compétitivité de l'élevage porcin français et d'en favoriser le développement. Mais il est clair aussi que dans le secteur porcin, où les interventions communautaires et nationales sont insuffisantes pour assurer une gestion du marché satisfaisante, l'organisation interprofessionnelle doit être améliorée. A cet égard, la loi du 30 décembre 1986, concernant l'organisation économique en agriculture, facilite l'expression de la volonté interprofessionnelle. Il est donc particulièrement important que, dans ce contexte, les responsables du secteur porcin français prennent, dès que possible, des initiatives pour renforcer la cohésion et l'organisation de notre filière porcine. ; politique sanitaire et génétique, en liaison avec les organisations professionnelles du secteur. Cette politique de développement doit obtenir l'appui de toutes les familles professionnelles. Telles sont les grandes lignes de la politique menée dans le secteur porcin, avec pour objectif d'améliorer la compétitivité de l'élevage porcin français et d'en favoriser le développement. Mais il est clair aussi que dans le secteur porcin, où les interventions communautaires et nationales sont insuffisantes pour assurer une gestion du marché satisfaisante, l'organisation interprofessionnelle doit être améliorée. A cet égard, la loi du 30 décembre 1986, concernant l'organisation économique en agriculture, facilite l'expression de la volonté interprofessionnelle. Il est donc particulièrement important que, dans ce contexte, les responsables du secteur porcin français prennent, dès que possible, des initiatives pour renforcer la cohésion et l'organisation de notre filière porcine.
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