Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 22/01/1987
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la diffusion des informations chiffrées fournies mensuellement par la direction départementale du travail et de l'emploi, sur l'emploi. Il lui indique que ces informations sont d'autant plus précieuses et exploitables qu'elles sont récentes, car la situation de l'emploi évolue très vite. Or, le nouveau système de comptage qui vient d'être mis en place par le ministère des affaires sociales et de l'emploi entraîne un décalage d'un mois et demi, voire deux mois, dans la diffusion de l'information, alors que le décalage était seulement d'un mois auparavant. En effet, les nouveaux chiffres sont arrêtés le 25 de chaque mois au lieu de l'être le 15, comme dans l'ancien système. Il lui expose qu'en Meurthe-et-Moselle la situation de l'emploi au 25 octobre 1986 n'a pu être connue du Conseil général que le 12 décembre 1986, soit avec quarante-huit jours de retard. Il soulignequ'il est regrettable que des délais aussi longs soient nécessaires pour prendre connaissance de chiffres essentiels. En conséquence, il lui demande, d'une part, s'il envisage de prendre des mesures afin d'abréger ces délais d'au moins une quinzaine de jours pour donner aux chiffres et statistiques produits le maximum d'efficacité au plan local et, d'autre part, s'il peut être en mesure - sans que cela ne complique les problèmes de traitement d'information - de transmettre ces données vers le 25 du mois suivant le mois d'observation.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/04/1987
Réponse. -Les dispositions prises à la suite du rapport établi par M. Malinvaud, directeur général de l'I.N.S.E.E., pour améliorer la fiabilité des statistiques du marché du travail sont entrées en application au mois d'octobre 1986. Elles entraînent un décalage d'une dizaine de jours dans la diffusion des statistiques mensuelles ; les traitements statistiques démarrent désormais plus tard qu'auparavant pour mieux appréhender la situation réelle à la fin du mois. Au niveau national, les données d'un mois sont dorénavant connues et diffusées vers le 25 du mois suivant. Au plan local, la diffusion s'effectue en deux étapes : communication aux directeurs régionaux du travail et de l'emploi par voie télématique des principaux chiffres de leur région et de ses départements au moment de la diffusion des chiffres nationaux ; édition et envoi des données détaillées sur la situation du marché du travail aux échelons régionaux et infrarégionaux du ministère des affaires sociales et de l'emploi et de l'A.N.P.E. Ces données détaillées sont, sauf incident exceptionnel, disponibles localement une semaine après la diffusion des principaux chiffres nationaaux. Ces délais sont rendus possibles par une automatisation poussée du processus d'édition et de routage d'une masse très importante de tableaux statistiques. Les principaux responsables locaux sont donc en mesure de disposer des statistiques du marché du travail de leur ressort dans des délais assez brefs qu'il apparaît difficile de réduire encore plus.
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