Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 22/01/1987
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme que des rumeurs persistantes font état de la suppression du district E.D.F. de Sallèles-d'Aude. Ce district rural, au service de trente-neuf communes rurales réparties entre l'Aude et l'Hérault, est apprécié pour sa compétence et son efficacité par les maires et les conseillers municipaux concernés. Il s'étonne d'autant plus de telles rumeurs, qu'entière satisfaction est donnée aux abonnés par le fonctionnement du district E.D.F. de Sallèles-d'Aude. Il convient ainsi de mettre en avant les remarquables efforts développés depuis de nombreuses années dans la qualité du service rendu en zone rurale et l'efficacité dont fait montre le personnel afin de rétablir au plus vite les lignes après des coupures ponctuelles, intempéries et dépannages divers... Sur ce point, il faut souligner que ce district maîtrise parfaitement son secteur. C'est pourquoi les conseils municipaux concernés ont dernièrement pris des décisions indiquant leur opposition à toute suppression du district. Ils tiennent à souligner combien est grande leur détermination à s'opposer, d'une manière générale et par principe, à tout démantèlement d'un service public en milieu rural qui, à court terme, porte un rude coup à l'activité socio-économique de nos villages au profit des grandes villes. Les élus des communes concernées et les organisations syndicales E.D.F. indiquent qu'il est de l'intérêt des populations rurales que ce district rural soit maintenu. C'est ainsi que des études récentes démontreraient, dans l'hypothèse où des communes se trouveraient rattachées à un district urbain, la majoration des délais d'interventions. Citons pour mémoire l'influence négative sur la vie économique de Sallèles-d'Aude qui verrait ainsi disparaître l'une de ses principales activités et le bénéfice de la taxe professionnelle versée par E.D.F. Il attire également son attention sur la situation des dix-neuf employés du district qui avaient dû prendre, au moment de leur nomination, l'engagement de résider sur Sallèles-d'Aude, notamment les jours d'astreinte. Certains ont déjà fait construire, tandis que d'autres ont loué des appartements pour un montant de loyer qu'ils ne retrouveront pas, sur Narbonne ou Béziers, en cas de rattachement à ces communes. Il lui indique que la solution consistant à maintenir une antenne sur Sallèles-d'Aude, avec quatre employés, est également repoussée par la totalité des maires qui estiment, à juste titre, qu'il n'y a pas lieu de changer, et ce dans l'intérêt des utilisateurs, l'organisation d'un service qui a fait ses preuves et donne entière satisfaction. Face à la détermination des élus sallélois et des communes concernées, mais également des personnels E.D.F., il lui demande donc de bien vouloir lui apporter tous apaisements sur les rumeurs persistantes, dont il veut bien croire, qu'elles sont sans fondement, et éventuellement de prendre toutes mesures pour assurer le maintien du district E.D.F. de Sallèles-d'Aude et de le conforter dans son fonctionnement.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/05/1987
Réponse. -Les structures territoriales de la direction de la distribution d'Electricité de France - Gaz de France résultent de la recherche permanente du meilleur compromis entre la qualité du service offert à la clientèle et l'efficacité de la gestion des établissements. Cette recherche doit prendre en compte les spécificités locales, qu'elles soient démographiques, sociales, économiques, géographiques ou administratives. C'est la raison pour laquelle les décisions d'adaptation des structures sont prises au niveau régional après consultation de toutes les parties concernées, et particulièrement les élus. Un certain nombre de communes du secteur de Sallèles-d'Aude du centre de distribution de Carcassonne sont naturellement tournées vers l'agglomération de Béziers qui se trouve à proximité. Afin de répondre aux attentes de cette clientèle, une redéfinition des frontières entre les deux centres est à l'étude. Elle conduit à élargir la réflexion sur les structures territoriales, et particulièrement celles concernant la région couverte par le district de Sallèles-d'Aude. A ce jour aucune décision n'a été prise. Tout naturellement des contacts ont déjà été engagés par les responsables du centre de Carcassonne avec les élus locaux ; ils ne manqueront pas de se poursuivre dans les mois à venir au fur et à mesure de l'avancement de l'étude dont il serait prématuré aujourd'hui d'annoncer les résultats.
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