Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 22/01/1987
M. Michel Crucis appelle l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur le montant des bourses d'études octroyées aux élèves-infirmiers. Il apparaît, en effet, que celui-ci, soit 9 276 francs est très sensiblement inférieur à celui attribué par le ministère de l'éducation nationale, soit 12 000 francs, alors que les élèves-infirmiers sont par ailleurs assimilés aux étudiants que ce soit en matière de régime de sécurité sociale, de tickets-repas Crouss ou de droits d'inscription. Ce désavantage est en outre aggravé par une limitation des congés d'été à un mois dans les écoles d'infirmiers, restreignant les possibilités de travail saisonnier qu'ont généralement les autres étudiants pendant trois ou quatre mois. Dans ces conditions, il apparaît que le montant de la bourse annuelle des élèves-infirmiers, qui n'a pas été révisé depuis 1984, ne couvre pas les frais d'étude supportés par ceux-ci. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier aux difficultés que connaît actuellement cette catégorie d'étudiants.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 16/04/1987
Réponse. -Il est indiqué à l'honorable parlementaire qu'il a été versé en 1986 sur le chapitre 43-34, article 10 du budget de l'Etat, 12 713 bourses taux plein d'une valeur annuelle de 9 276 francs. A la suite d'une réduction des crédits en loi de finances initiale il ne pourra être alloué en 1987 que 11 864 bourses taux plein si l'on conserve le montant de 9 276 francs. Une actualisation du montant des bourses sur la base des taux pratiqués par le ministère de l'éducation nationale conduirait à une réduction importante du nombre de boursiers du ministère des affaires sociales et de l'emploi ce qui aurait pour effet d'accroître les difficultés pécuniaires de nombreux élèves des écoles paramédicales.
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